Le Droit Administratif Ivoirien Est Il Un Droit Autonome

DROIT ADMINISATRATIF GENERAL PLAN  Introduction Titre I Principe de la Légalité Chapitre 1 sources de légalité Chapitre 2 les limites de la légalité Titre II juridiction administratif Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions Chapitre III l’organisation de l’a Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux Titre 4 Titre 5 les procédés administratif Titre 6 responsabilités administratives

INTRODUCTION Le Droit Public Economique est influencé par plusieurs matières. Il emprunte au droit administratif dont il s’est affranchi pour devenir une matière autonome. Il s’est aussi affranchi du droit de la concurrence dans le sens du droit privé. Il comprend de nombreuses issues du droit privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne

anglaise en accordant des droits fondamentaux aux citoyens et résidents (à ne pas confondre avec sa version américaine plus connue). Act of Settlement ou Acte d'établissement en 1701 (organise la succession au trône) Parliament Act ou Acte du Parlement en 1911, modifié en 1949 (relatif au pouvoir respectif des deux chambres, qui limite les pouvoirs de la Chambre des Lords au profit de la Chambre des communes). Parmi les règles coutumières du Royaume-Uni, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre

monnaie d'échangeN 2. Ces espaces économiques connaissent de profondes mutations au cours du XIXe siècle. La situation politique en Côte d'Ivoire précoloniale. Mutations économiques du XIXe siècle L’installation des colons sur le territoire ivoirien commence dès la fin des premières expéditions exploratoires menées par João de Santarém et Pedro Escobar au cours des années 1470-1471, les Hollandais à la fin du XVIe siècle, puis les Français et les Anglais au XVIIe siècle6,7. À leur contact, l’agriculture

les deux objectifs étant la réduction du déficit budgétaire et l'augmentation des recettes publiques. Ce programme a bénéficié d'un accord de confirmation d'un an auprès du FMI de 82 millions de Droits de tirages spéciaux (DTS). Il s'est accompagné d'un rééchelonnement de la dette extérieure ivoirienne d'un montant de 275 millions de dollars sur une période de neuf ans avec quatre ans de différé. Comparé au premier programme, celui-ci atteint ses objectifs. En effet, le déficit budgétaire s'est

triangulaire lors des premiers contacts avec les explorateurs, l'économie est dominée par l'exportation de produits dits de rente, en particulier le café et le cacao, pour lesquels la Côte d'Ivoire occupe les premiers rangs sur le plan mondial. Si l'économie ivoirienne repose à titre principal sur le secteur agricole que favorise un climat chaud et humide, l'apport de l'industrie au PIB est évalué à 20 % et celui du secteur tertiaire à 50 %. La Côte d'Ivoire possède de plus quelques réserves de pétrolenon négligeables

…………………………………………………………………55 Partie 3 : Présentation générale du secteur maritime dans d’autres pays ……………………………………62 Chapitre 6 : Le secteur maritime du Maroc ………………………………………………………………........63 Chapitre 7 : Le secteur maritime en France : le Port Autonome du Havre (PAH) ………………………….67 Chapitre 8 : Le secteur maritime en Côte d’Ivoire …………………………………………………………….73 Partie 4 : Conclusion et Recommandations ……………………………………………………………………..98 PHASE 2 : PARTIE JURIDIQUE …………………………………………………….…101 Partie 1 :

lors des premiers contacts avec les explorateurs, l'économie est dominée par l'exportation de produits dits de rente, en particulier le café et le cacao, pour lesquels la Côte d'Ivoire occupe les premiers rangs sur le plan mondial. Si l'économie ivoirienne repose à titre principal sur le secteur agricole que favorise un climat chaud et humide, l'apport de l'industrie au PIB est évalué à 20 % et celui du secteur tertiaire à 50 %. La Côte d'Ivoire possède de plus quelques réserves de pétrole non négligeables

l’opération BOALI. Dans le cadre du programme général français de coopération ReCAMP, qui vise à aider les armées africaines à assurer elles-mêmes la sécurité du continent africain, l’opération BOALI instruit et soutient sur le plan militaire, administratif et technique la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) en place depuis le 12 juillet 2008. L’opération BOALI n’est pas basée en permanence en Afrique. Elle est seulement présente de manière occasionnelle pour y accomplir

gouvernements africains responsables devant ces assemblées. C’est cette évolution que consacre la constitution de 1958 : elle prévoit une grande communauté (à l’image du Commonwealth), la Communauté française. Les Etats de cette communauté seraient autonomes, gèreraient leurs propres affaires, auraient leur parlement et gouvernement, mais ils laisseraient simplement à la France leur politique étrangère, défense et politique économique (développement). Enfin, la Constitution laisse le choix aux TOM de