Le Droit Administratif Ivoirien Est Il Un Droit Autonome

plan administratif, l’ordonnance n°2011-262 du 28 septembre 2011 d’orientation sur l’organisation générale de l’Administration territoriale de l’Etat indique que l’Administration territoriale de l’Etat est structurée selon les principes de la déconcentration et de la décentralisation. Selon le Décret n°2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions, le territoire national est organisé au niveau déconcentré en deux (2) Districts Autonomes (Yamoussoukro

C’est donc dans cette optique que s’inscrit la présente analyse. Dans son articulation, cette lecture fera d’abord un bilan des projets de développement territorial et des études de planification et de prospectives réalisées depuis 1960 par l’Etat ivoirien. A ce niveau il sera question de présenter ces différents projets et études et de faire un état de leur mise en œuvre. Ensuite, il sera présenté la nouvelle politique d’aménagement du territoire élaborée avec l’appui des partenaires au développement

COURS DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : DROIT DES PERSONNES Introduction au droit des personnes Les questions relatives à la personne sont diverses : dans le détail, on pourrait envisager notamment : les droits civils, la nationalité, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en

Stockage du maïs .................................................................................................................................. 13 VII - RISQUE DANS LA MAÏSICULTURE IVOIRIENNE ............................................................................................ 14 VIII - POPULATION AGRICOLE IVOIRIENNE ........................................................................................................ 15 8.1 - Structure de la population par classe d’âge et par sexe .......

INTRODUCTION L’un des progrès les plus importants du droit des affaires est la constitution de réseau. Depuis que les entreprises ont vu la nécessité de la vente par rapport à la production, les circuits de distribution se sont développés. Par conséquent, le commerçant isolé tend à disparaître au profit d’une intégration dans des réseaux de commercialisation. Aussi, afin de toucher le consommateur final, un fournisseur de marchandises, producteur ou importateur, est-il contraint, à moins de disposer

Structure comme Stagiaires.M. Hadi-Laï LANDOU, Assistant du Directeur Général de la CO.BE.NA.M qui n'a ménagé aucun effort pour la réalisation de ce travail.Tout le personnel de la CO.BE.NA.M.Tout le personnel de la SOBEMAP.Tout le personnel du Port Autonome de Cotonou.Tous nos professeurs, pour le temps consenti à notre formation.Nous ne saurions terminer sans témoigner d'ores et déjà, notre profonde gratitude aux membres du jury pour la patience dont ils sauront faire montre au cours de la lecture

...............6 I. LA TRAJECTOIRE DE LA CROISSANCE IVOIRIENNE.....................................................................8 I.1. LES DIFFÉRENTES PHASES DE CROISSANCE ...............................................................................................8 I.1.1. De l'indépendance à 1978 : croissance et boom du café et du cacao ..............................................9 I.1.1.1. I.1.1.2. Jusqu’en 1974 : le "miracle ivoirien"...................................................

humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir

Supérieur et de   la Recherche Scientifique                                               République de Cote d’Ivoire Union – Discipline - Travail Année académique : 2010-2011     Master GRH : DROIT DU TRAVAIL Chargé de cours: Monsieur DIOMANDE     1   TABLE DES MATIERES LE DROIT DU TRAVAIL  ..........................................................................................    . 4 CHAPITRE PREMIER : INTRODUCTION GENERALE ...............................................

Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire 1. Définition et caractère dE l’impôT 1 L’impôt est le procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus d’après leurs facultés contributives. C’est un prélèvement obligatoire effectué par la puissance publique auprès des personnes physiques et morales, par voie d’autorité et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des dépenses publiques et à des fins