Le Droit Administratif Sénégalais

http://africanistes.revues.org http://www.revues.org Document accessible en ligne sur : http://africanistes.revues.org/369 Document généré automatiquement le 22 février 2012. La pagination ne correspond pas à la pagination de l'édition papier. Tous droits réservés LARGEAU, Victor-Emmanuel, 2001, À la naissance du Tchad, 1903-1913, Saint-Maur, SEPIA, 32 (...) 2 Antoine Bangui LARGEAU, Victor-Emmanuel, 2001, À la naissance du Tchad, 1903-1913, SaintMaur, SEPIA, 325 p. Pagination de l’édition

DROIT DU TRAVAIL Définition Le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles législatives réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports du travail dépendant entre employeur et travailleur que ces rapports soient individuels ou collectifs. Ainsi le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dépendant ou subordonnée. La subordination résultant d’un ensemble d’éléments constituants un faisceau d’indices notamment l’exercice d’un contrôle par l’employeur

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL

sécurité, efficacité, rentabilité etc.) L’acheminement « door to door » du lieu de production au site du client final requiert une gestion au plus juste des formalités documentaires, matérielles et douanière (service de cotation et d’acte administratifs, d’établissement et de suivi de « connaissements », de remise de manifestes…).C’est ainsi que de nombreuses entreprises se sont constituées en multinationales ou en consortium dont les filiales sont implantées partout dans le monde. Ceci a permis

étaient des fonctionnaires de l'empire français dont les décisions étaient appliquées en Afrique noire. Le droit français était le seul droit applicable, malgré ses difficultés d'adaptation et les résistances du droit traditionnel. La période de l'indépendance La période de l'indépendance sera marquée par une série de réformes qui s'inscrivent dans la restructuration institutionnelle de l'État sénégalais en vue de consolider son indépendance. Une première série de réformes est relative à l'organisation

société Transrail investissement constituée par VECTURIS ,10% au maximum par l'état du Sénégal ,10% par l'état du Mali 9% par le personnel de la société concessionnaire, à travers un fond commun de placement 20% au maximum par des investisseurs privés sénégalais et maliens. Le capital social de la société concessionnaire à l'entrée en vigueur de la convention de concession est de 9.100 000 000f CFA dans un délai de deux (2ans) à compter de la constitution de la sociétés en société anonyme au capital de

particulier sont ici examinées questions communes aux autres Pays de la Sous region du Sahel, par exemple la question des droits fonciers et des gestion des conflits, les relations urbain-rural les relations décentralisation et urbanisme, les pratiques fonciers dans les zones irrigues et les relations avec les coutume Son également identifies les scénarios envisagés par les acteurs sénégalais CNCR, Commission réforme de la terre ainsi que le propositions institutionnelles autour de la fiducie état-collectivités

Les Bouts de bois de Dieu est un roman de l'écrivain sénégalais Sembène Ousmane paru en 1960. Il décrit la grève que menèrent en 1947 les cheminots africains de la ligne Dakar-Niger, du temps de la colonisation française. Bakayoko, le meneur de la grève, soutient moralement les grévistes et les appuie financièrement, au début, grâce aux dons du syndicat communiste français, la CGT. À partir du moment où le chef de la voie ferrée refuse d’entamer des pourparlers avec les grévistes, les partis

récépissés d’associations. Art. 6. - La Direction de la Police judiciaire est chargée, dans les conditions fixées par le Code de Procédure pénale, de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la recherche et à la constatation des crimes et délits de droit commun. Elle peut disposer de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, chargée de centraliser toutes les affaires de stupéfiants au niveau national, en liaison avec la gendarmerie et l’Administration des Douanes. Art

du Sénégal CNES : Confédération Nationale des Employeurs Sénégalais CNPS : Conseil National du Patronat Sénégalais CPI : Conseil Présidentiel des Investissements CSS : Caisse de Sécurité Sociale DPME : Direction des Petites et Moyennes Entreprise IPM : Institut de Prévoyance Maladies MEDS : Mouvement des Entreprises du Sénégal NINEA : Numéro d’Indentification Nationale des Entreprise OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PIB : Produit intérieur Brut PME