Le Droit Administratif Sénégalais

diplômés du taleb, enfin, le remplacement administratif était admis. La gendarmerie comportait égale ment une minorité de Tunisiens: 16 pour 72 gendarmes français. L'ensemble de ces dispositions donnait bon an mal an un contingent annuel de 4 1 1 2 hommes, soit à peu près la moitié des hommes bons pour le service. Des engagements volontaires étaient prévus par la loi, ils étaient relativement peu nombreux et devaient en principe compenser le rempla cement administratif (2). La loi du 1 0 septembre 1 883

augmentations successives : - soit par attributions gratuites - soit par des appels à la souscription publique Il est composé de 452 760 actions de 10 000 Fcfa de nominal entièrement libérées et réparties comme suit : - Divers privés sénégalais 35,23 % - SGF 57,72 % - Banques associées 7,05 % 100,00 % Banques Associées |BAYERISH (Allemagne) |78,98 % | |SOGEFINANCE |21,02 %

alimentée par l’inégalité des droits, par la privation des droits individuels ou collectifs des populations indigènes, l’acculturation, par les inégalités dues à l’accaparement des richesses par des entreprises coloniales, les déséquilibres sociaux, économiques et spatiaux engendrés par la colonisation. Cette domination coloniale se heurte donc à des oppositions, les nationalismes et discours indépendantistes étant institués des valeurs mêmes des colonisateurs (liberté, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

proximité s’y côtoient. D’où la gêne qu’éprouvent certains économistes d’appliquer la notion de secteur aux activités dites de l’informel. À la trilogie déterminante classique, doit-on ajouter un quatrième secteur qui serait le secteur informel ayant droit de cité au même titre que ses trois rivaux ? Quels sont les caractéristiques de ce secteur ? quel est sa contribution au développement ? Section1: caractéristiques Paragraphe1:critères,caractéristiques, conséquences Catégoried’ activité

innovante car c’est le premier regard des entrées et sorties d’un pays de ce fait elle se veut moderne. Ainsi, la douane s’est dotée de moyens nécessaire pour procéder à la perception des droits et taxes sur les marchandises à l’import comme à l’export. A cet effet, ces marchandises sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités opérationnelles, d’organisation de gestion, la douane sénégalaise se donne les moyens d’assurer

LES DROITS DE LA FEMME SOMMAIRE Chapitre premier : L’état civil 7 Chapitre deuxième : Le mariage 14 Chapitre troisième : L’obligation alimentaire 44 Chapitre quatrième : Les violences contre la famille 52 Chapitre cinquième : Le divorce 60 Chapitre sixième : La séparation de corps 71 Chapitre septième : Les cérémonies familiales 75 Chapitre huitième : Le droit de succession 80 LES DROITS DE LA FEMME CHAPITRE PREMIER : L’ETAT CIVIL Articles

Libertés publiques Repères terminologiques Différences dans l’évolution historique. Droits de l’Homme précèdent les libertés publiques. « DDH » est revenue dans la sphère internationale. Expression « Droits fondamentaux » est située a la fois dans le temps et dans l’espace. Dans C° de l’après WW2. Enrichissement des droits éco et sociaux qui met fin a une polémique aux termes de laquelle les marxistes accusaient les DDH d’être des illusions. Polémique nourrit une prise de conscience =>

moyen d’assurer la défense et l’intégrité du territoire, avec la volonté énoncée de forger une armée républicaine au service de l’édification nationale. Mais bien vite, l’institution militaire se dévoya, vicia le processus de construction d’un Etat de droit, étouffant dans divers pays toute forme de vie politique, sociale et économique au service du peuple »[13]. L’omniprésence des forces de défense et sécurité a été telle que Céline THIRIOT affirmera qu’ « en Afrique comme partout, le caractère apolitique

crime s’observe dans toute société. Et l’étude du phénomène criminel est l’objet d’une science qui est la criminologie. Elle est apparue à la fin du XIXème siècle avec deux auteurs fondamentaux : Lombroso et Garofalo. La criminologie n’est pas du droit. Depuis les années 70 on utilise les statistiques, annuellement publiées en France. Ces statistiques donnent une vision partielle de la délinquance : elles donnent les infractions qui ont été constatées et celles qui ont donné lieu à une condamnation

Alec G. Hargreaves, « De la victoire de la gauche à la percée de l’extrême droite : l’ethnicisation du jeu électoral français », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 16, janvier-avril 2012, www.histoire-politique.fr De la victoire de la gauche à la percée de l’extrême droite : l’ethnicisation du jeu électoral français Alec G. Hargreaves Lorsque la gauche arrive au pouvoir en 1981, elle le fait sur la base d’un programme qui, en promettant de rompre avec le capitalisme, conçoit