Le Droit Administratif Sénégalais

entre contrôle social et contrôle territorial. Cette question, qui constitue le nœud de la problématique géographique, est au sens premier du terme politique. Nous avons montré dans des études précédentes (9) (10) comment le BDS (Bloc démocratique sénégalais) d’abord, le PS (Parti socialiste) ensuite, étaient structurés par une pyramide d‘instances politiques : comités, sous-sections, sections, coordinations. Mis à part quelques comités constitués sur des bases professionnelles, chacune de ces instances

du SEQEN (système euro des quotas d’émissions négociables). L’UE met en place un marché des permis d’émissions qui concernent les + gds secteurs Industriels : raffinerie de pétrole, industries métallurgiques, industrie du verre, papier → Marché des droits à polluer (offre et demande) PROBLEMES : Compétition Internationale Compétitivité des Industries et lutte contre le réchauffement climatique L’enjeu doit être mondial, tout le monde doit être concerné. BORLOO parle

ou qui en sortent, sont passibles selon le cas, des droits d'importation ou des droits d'exportation inscrits au tarif des douanes. 3 SECTION I Droit d'importation Article 4 1. À l'importation, le tarif des douanes comprend les droits fiscaux et les droits de douane. Les droits fiscaux sont perçus suivant les taux inscrits au tarif des douanes. Les droits de douane sont appliqués suivant un tarif minimum ou un tarif général. Les droits du tarif général sont le triple de ceux du tarif minimum

 Huile d’arachide et huile végétale raffinées  Eau de javel  Vinaigre  Aliments de bétail et de volaille ADRESSE : Dombe, 2 km de Diourbel L'objectif principal est: La commercialisation sous toutes ses formes des huiles et tourteaux sénégalais, l’achat, la vente, la distribution, le traitement de tous les produits oléagineux et dérivés. SECTION I- Historique & Organisation : I/ Historique : Source de richesse pour le Sénégal depuis la fin du XIXe

jusque-là largement déçus en Afrique. Dans d'autres cas toutefois, les résultats ont été plus probants, en particulier pour l'amélioration du fonctionnement de certains services publics (exemple de la Chine, qui informatise certains de ses services administratifs, de l'Inde, qui émet les billets de train de façon informatique). LES TIC FACTEURS DE CROISSANCE Il est clairement reconnu qu'une forte croissance constitue le meilleur moyen de réduire la pauvreté. En conséquence, dans la mesure où les TIC

la petite noblesse hongroise (anoblie le 10 septembre 1628 par l'Empereur Ferdinand II, roi de Bohême et de Hongrie)[3]. Son ancêtre, un paysan qui s'est battu vaillamment contre les Turcs, n'a pas reçu de réel titre de noblesse mais seulement le droit de faire suivre son nom (« Sárközy », qui veut dire « petit lieu marécageux » en magyar) par celui de son village d'origine et l'usage d'un blason[4]. Les armoiries de famille sont « de gueules à un loup d'or tenant en sa dextre un sabre dressé d'argent

souvent figure de nanti même s'ils ne sont pas épargnés par la précarité, existent des Suds où persistent pauvreté, mal-développement et dépendance. Les grands équilibres de la planète échappent aux barrières des frontières et le simple respect des droits humains, vécus à l'échelle planétaire, invite donc à la solidarité internationale. L'éducation au développement durable et à la solidarité internationale peut être abordée dès le plus jeune âge, de même qu'elle peut l'être dans toutes les disciplines

1 Ohadata D-02-02 La supranationalité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) (Article à paraître à la Revue burkinabé de droit N° 37 1er semestre 2000) Djibril ABARCHI Docteur en Droit privé Maître assistant à la Faculté des sciences économiques et juridiques de Niamey 2 Sommaire Introduction I-La supranationalité politique A-Fondement de la Compétence législative du Conseil des Ministres A-1- Le transfert de la compétence au Conseil des Ministres résulte

réalisés sur des thèmes portant sur les marchés financiers. Cette phase nous a permis d'avoir une bonne compréhension du sujet. Les entretiens concernent les entretiens réalisés avec le personnel de l’antenne de la BRVM de Dakar, et avec le personnel administratif de la SONATEL. Ces entretiens ont porté sur les questions spécifiques de financement des entreprises au niveau de la BRVM, et sur les activités de la SONATEL financées par le Marché Financier Régional. Ensuite nous avons choisi le cas de la SONATEL

filiale du groupe AXA. La présentation de la filiale nécessite un bref survole de son passé. 2. Historique AXA Assurances Sénégal apparait de la période de désengagement de l’Etat sénégalais auprès des entreprises sénégalaises. C’est donc une histoire récente qui date des années 1990. A cette époque l’Etat sénégalais est propriétaire à plus de 50% de parts de la compagnie Sénégalaise d’assurances et de réassurance (CSAR). En effet le 1er janvier 1972 à partir de l’ex « urbaine et seine »