Le Droit Au Double Degré De Juridiction

MEMO Compétences des juridictions Compétence d’attribution : En fonction de la nature du litige, il faudra se rendre devant tel ou tel tribunal. On opposera les tribunaux civils aux tribunaux répressifs ou pénaux. Les premiers régleront les conflits entre les personnes. Exemples : conclusion d’un contrat (travail – location), droits et devoirs réciproques entre époux, entre voisins. Ils pourront décider des dommages subis et des dédommagements à octroyer mais ne condamneront pas à

règles de droits de l’ordre juridique international et les règles de droit de l’ordre juridique communautaire. Parallèlement, les règles de droit issues de l’ordre juridique interne sont représentées par la Constitution, les lois, règlements, ordonnances, décrets et principes généraux du droit. Nous notons également une différence d’organisation au sein de ces ordres juridiques. Dans l’ordre interne, il s’agit d’une organisation verticale avec la pyramide des normes. Les règles de droit s’ordonnancent

organisme public remplissant une fonction juridique, mis en place par l'état Elles sont essentiellement composées de juridictions, c'est un organe institué afin de pouvoir juger, de rendre la justice ( du latin jus : droit ). Les juridictions judiciaires appartiennent à l'ordre judiciaire ( ordre judiciaire privé et répressif ) donc du ressort du droit privé. Il y a des juridictions de droit commun et d'attribution ( spécialisées dans certains cas précis ) . Mais un conflit peut être du ressort des deux

Droit privé Introduction Une première intuition du droit: l'en-droit et l'envers * "J'ai le droit de" tous les jours -> qui légitime l'action par l'autorité du droit (Norme). Il s'agit d'un droit immatériel, p.ex. marcher, respirer... "J'ai raison" repose sur le rationnel. Le droit peut être raisonnable ou déraisonnable. "C'est normal de faire ça" On se réfère à qqch partagé socialement (norme social) alors que les règles juridiques viennent d'une autorité supérieure. * "J'ai le

Introduction générale  Définitions des termes : Juridictionnelle : juridictio  dire le droit : trancher un litige. Institutions juridictionnelles : les institutions qui concourent à la mission consistant à trancher un litige. Institutions : au sens large : l’ensembles de règles des organes et des personnes qui participent à la mission de « dire le droit »  principes fondamentaux qui façonnent la manière de dire le droit. PARTIE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE Montrer comment la justice est

JURIDIQUE Nul n’est censé ignorer la loi Le droit est l’école de la rigueur et non de la rigidité Droit : ensemble des règles qui gouverne l’activité humaine, il se définit comme la faculté de faire un acte, de jouir d’une chose ou encore d’exiger quelque chose d’une autre personne ou de la collectivité. 1 - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Vocation : régir et construire une société organisée s’opposant de ce fait à l’anarchie Section 1 Le droit objectif C’est l’ensemble des règles obligatoires

LE TIERS ET LE PROCES CIVIL Noureddine GHAZOUANI Agrégé des facultés de droit Avocat près la Cour de Cassation Président de l’Association Tunisienne d’Arbitrage et de Procédures En matière civile, le procès s’agitant entre deux plaideurs, ne peut en principe profiter ou nuire aux intérêts des tiers. Motivées par leur égoïsme, les parties ont tendance à focaliser le débat au cours de l’instance, ainsi que leurs demandes réciproques sur leurs intérêts exclusivement individuels. Dès lors, on

de travail confère à l’employeur une grande autorité et un pouvoir de direction considérable. L’ensemble de ces relations employés-employeurs s’articule autour du droit du travail qui permet au salarié, via ses droits individuels, de se défendre contre les éventuels abus de son employeur. Ces droits individuels se distinguent des droits qualifiés de collectifs, portant sur l’ensemble d’un groupe. Les conflits qu’engendrent les rapports de travail font l’objet de contentieux sociaux. Ces contentieux

FICHE DE REVISION DROIT Trois systèmes juridiques : Le droit national / Le droit communautaire / Le droit international Le droit français : les sources du droit français sont de deux ordres : sources légales et sources extra légales. Sources légales : se regroupent au sein d’une hiérarchie composée de 4 niveaux 1) La constitution organise le système politique et définit les grandes libertés. 2) La loi définit l’impôt, les règles du travail, les crimes et les délits, le régime de la propriété

Section I :Le concept de justice Le mot « justice » est utilisé pour ce qui est juste (droit naturel classique), mais aussi au sens de de juger. On l'utilise aussi pour désigner les juges, la magistrature. Puis il est utilisé aussi pour le pouvoir, le pouvoir exécutif, l'autorité judiciaire (séparation des pouvoirs). La justice représente un pouvoir de nature politique, social. Enfin on utilise le mot justice, quand on parle des décisions de justice, ce sont les arrêts. La justice donne naissance