Le Droit Budgétaire Marocain

croissance, diminution du taux de chômage, etc...) 2.2. Les politiques macro-économiques Budgétaires Monétaires Politiques macro-économiques Elles s’intéressent à l’économie nationale dans son ensemble composé d’agents structurés, et homogènes par leurs comportements respectifs. 2.3. Le devenir des politiques macro-économiques marocaines Transformation plus rapide des politiques budgétaires et monétaires à cause de l’accélération des événements économiques récents. XXIᵉ : Notre économie

Module Droit ( 80 H ) L’action administrative : La police administrative ; Le service public. L’administration territoriale : La déconcentration administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité

INTRODUCTION La loi de finances fait l’objet d’une préparation, d’une exécution et d’un contrôle au titre de chaque exercice budgétaire. L’exécution du budget de l ‘Etat nécessite un acte d’autorisation et un acte de prévision préalable. En effet, toute exécution budgétaire doit être prévue et autorisée en vertu de la loi de finances de l’année budgétaire Definition La Loi de finances est votée par le Parlement avant le début de chaque année. La Loi de finances prévoit les dépenses et les recettes

: Les politiques budgétaires et monétaires du Maroc depuis cinquante ans et perspectives pour les vingt prochaines années M’HAMED SAGOU Résumé ....................................................................................................................17 Liste des tableaux et graphiques .........................................................................19 I. Éléments d’introduction, définitions, problématique et devenir des politiques macro-économiques marocaines ................

Finances Publiques  Maroc  Rapport Special  Le cadre institutionnel des collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses

l’historique de l’accord Section3 Adoption de l’accord du libre échange CHAPITRE II Avantages et inconvénients du libre échange Section1 1) cotas et droits de douanes 2) l’attraction des investissements 3)gain fiscal Section2 1) compétitivité 2) pertes des recettes de l’état 3) surexploitation du territoire maritime marocain conclusion Le Maroc a toujours tenu a entretenir ses bonnes relations avec l’UE , ces dernières ne datent pas d’aujourd’hui , mais il s’agit de rapports

INTRODUCTION Parmi les politiques macro-économiques à la disposition de l’État pour conduire et orienter sa politique économique, la politique budgétaire est incontestablement la plus importante. Cette politique est menée au moyen du budget de l’État central. Le budget a un rôle essentiel dans la politique macroéconomique tant par sa masse (en % du PIB notamment), que par sa structure (structure des dépenses et des recettes), par ses flux (orientation des dépenses et collecte des recettes), et

Publications Pays Thèmes Actualités ARTICLE Transparence et accès public au budget, les véritables enjeux de la réforme de la gouvernance au Maroc 09 avril 2013 On observe depuis plusieurs dizaines d’années une demande constante de la part des citoyens marocains en faveur d’une meilleure gouvernance et de plus de transparence. World Bank l Arne Hoel 2012 LES POINTS MARQUANTS Les citoyens doivent avoir accès à l’information pour pouvoir tenir les gouvernements comptables de la gestion des fonds publics et de l’exécution des politiques

relative amélioration en passant de  -2 points en 2009 à -1,3 points l’année en cours. La sortie de crise va provoquer une inflation qui serait maîtrisée autour de 2,3% cette année contre 1% en 2009 (et 5,3% en 2008). En terme d’équilibre, le déficit budgétaire passerait de 2,7% du PIB en 2009 à 4% en 2010. La rigidité à la baisse du déficit des finances extérieures de l’ordre de 4,4% du PIB en 2009 et 5,1% en 2010, continuerait à pénaliser les finances extérieures et pourrait créer des tensions sur le

aussi un volet politique. Au fil du temps, si nous sommes contents de l’Europe et si celle-ci est contente de nous, nous irons de l’avant I- Les relations Maroc-UE depuis les années soixante : Toute réflexion sur le devenir des rapports Euro-marocains dans la perspective de l’instauration d’une zone de libre-échange nécessite un rappel même succinct de l’histoire récente du cadre ayant régi les dites relations. Ainsi, on peut dire qu’on a assisté depuis l’indépendance à trois générations d’accords