Le Droit Au Double Degré De Juridiction

jeudi 27 novembre 2014 Droit correction sujet exam QCM : 1- le droit civil comprend : -Le droit des personnes et de la famille -Le droit des biens -Le droit de la succession 2- commission d’élaboration du code civil : - Bigot de Préameneu, - Portalis, rédacteur du Discours préliminaire au projet, - Tronchet, Président de la Commission, - Maleville, 3-la règle de droit est : -Generale -abstraite -Permanente -Impersonnelle 4- Le conseil constitutionnel a pour mission : - contrôler

REGLE DE DROIT Introduction A) Les caractéristiques de la règle de droit : * Def° : Règle de conduite soc. avec comme objectif la volonté d’assurer un besoin de justice et de sécurité = reflet d’un état de la société = expression d’une volonté politique. * La règle de droit est générale et abstraite * La règle de droit est sanctionnée par la contrainte : - sanction civile - sanction pénale - sanction disciplinaire B) La classification des règles de droit * Droit national

1) INTRODUCTION Il existe 2 sens du mot droit : LE DROIT, LES DROITS LE DROIT : c’est l’ensemble des règles de conduites qui dans une société donnée et à un moment donné gouverne les rapports entre les hommes. C’est aussi appelé DROIT OBJECTIF. LES DROITS : Ce sont les prérogatives que le Droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans leur relations avec les autres. C’est le droit subjectif. Exemple : je suis propriétaire je

notion de droit : • Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne. Chacun est, chaque jour, confronté à des règles de droit, qu’il pense les subir ou en bénéficier. On constate que le droit recouvre des règles de natures diverses, qui, pour nombre d’entre elles, organisent les relations de l’individu avec les autres, au sein du même corps social. • La recherche du fondement du droit consisterait à l’identifier grâce à ses raisons d’exister et à sa source d’inspiration. Sur les fondements du

Institutions juridictionnelles Droit : ensemble des règles qui régissent la vie de l'homme en société. Les premières règles venant à l'esprit sont celles qui organisent directement des situations de la vie au sein d'une société donnée. Par exemple, pour l'instant la loi prohibe le mariage entre les gens de même sexe. Une règle dit que celui qui cause à un autre un dommage, l'oblige à le réparer. Ou encore, il est interdit de porter atteinte à l'intégrité physique de son prochain. Dans ces règle

au fonctionnement complexe, héritée de son histoire. Les juridictions françaises sont regroupées en deux grandes catégories appelées ordres. L'ordre administratif désigne l'ensemble des juridictions placées sous le contrôle du Conseil d'État. Ses juridictions sont compétentes pour trancher les litiges relatifs à des problèmes faisant intervenir l'Administration. Il se compose au premier degré des tribunaux administratifs, au second degré des cours administratives d'appel et est couronné par le Conseil

L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation *  Fiche précédenteFiche suivante  Points-clésDate de mise à jour : Septembre 2012 Condition d’un véritable État de droit, l’indépendance de l’autorité judiciaire est affirmée par la Constitution qui charge le Président de la République d’en être le garant. Un Conseil supérieur de la magistrature l’assiste dans l’exercice de cette mission et constitue l’organe de contrôle compétent en matière de nominations et de discipline

Bibliographie : manuel de Serge Guinchard.   Introduction : Section I : Premières vues sur la procédure civile : En règle générale, les règles de droit  privé se réalisent sans l’intervention d’un juge pour différentes raisons notamment la peur. Mais un conflit peut surgir de chaque règle de droit, la plupart du temps parce que les individus se querellent leurs droits subjectifs, ce règlement des litiges a d’abord donné lieu à une justice privée ou plutôt une vengeance privée, le but étant de faire subir

fr%2Fiscae%2FCours-ITB%2Fl'organisationjudiciaire.doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus

procédure sur requête • 3 L'ordonnance sur requête o 3.1 Une décision exécutoire o 3.2 Une décision provisoire • 4 Les recours contre l’ordonnance o 4.1 L'appel de l'ordonnance de rejet o 4.2 Le recours en référé contre l'ordonnance qui fait droit à la requête  4.2.1 Exclusivité du recours en référé rétractation  4.2.2 Juge compétent  4.2.3 Pouvoirs du juge saisi du recours  4.2.4 Saisine du juge • 5 Voir aussi Le domaine de la procédure sur requête « L'ordonnance sur requête