Le Droit Budgétaire Marocain

économique Bruxelles, les 21 et 22 février 2008 Système financier marocain : Pour une convergence accélérée vers les standards de l’Union Européenne Par M. Mohamed CHAFIKI Directeur des Etudes et des Prévisions Financières Ministère de l’Economie et des Finances - Maroc Plan de la présentation 1. Processus de réformes du système financier marocain 1.1. Stabilité macroéconomique 1.2. Principaux traits de la réforme du système financier marocain 1.3. Benchmark des performances du secteur financier 2. Coûts

à intégrer, dans l’ordre juridique, institutionnel et de gouvernance, les principes relatifs aux droits de la personne tels que reconnus universellement. C’est ainsi qu’au niveau de la réforme budgétaire, les principes d’équité et d’égalité associés à des objectifs d’efficience et de performance ont été des vecteurs importants à l’introduction de l’optique genre dans le cadre de la réforme budgétaire globale. Cette démarche constitue un atout important pour l’évaluation des politiques publiques,

de 18, (référendum du 23 mai 1980) ; l'autre sur la durée du mandat des membres de la Chambre des représentants (référendum du 30 mai 1980). Ce fut aussi le cas de la Constitution de 1992 qui a fait l'objet d'une modification portant sur l'année budgétaire (référendum du 15 septembre 1995) et qui, dans les faits, s'était traduite par la déconstitutionnalisation de la date du vote celle-ci (M. A. Benabdallah, Le référendum du 15 septembre 1995, REMALD n° 13, 1995, p. 9 ; La déconstitutionnalisation

5 Liste des abréviations ADII : Administration des Douanes et Impôts Indirects CAS : Comptes d’Affectation Spéciale CT : Collectivités Territoriales CST : Comptes Spéciaux du Trésor CNT : Centre National des Traitements CMR : Caisse Marocaine des Retraites CGNC : Le Code Général de normalisation Comptable DGI : Direction Générale des Impôts IPSAS: International Public Sector Accounting Standards GID : Gestion Intégrée des Dépenses GIR : Gestion Intégrée des Recettes PCE : Plan

intentionnel qu’est la mauvaise foi du contribuable. Les manifestations de la fraude sont diverses. Elle peut prendre la forme d’une omission volontaire de déclaration, la dissimulation matérielle et volontaire des marchandises importées pour échapper aux droits de douane, la dissimulation comptable de la matière imposable, la dissimulation juridique des donations par des actes de vente, les organisations d’insolvabilité et autres manœuvres.  L’évasion fiscale : À l’image de la fraude fiscale, l’évasion

RECHERCHE EN MANAGEMENT STRATEGIQUE Diagnostic stratégique d’une entreprise Marocaine : LAFARGE MARoc Sommaire : I- Présentation de LAFARGE Maroc Section 1 : Activités de LAFARGE II- Diagnostic externe de LAFARGE Maroc Section 1 : L’analyse de l’environnement PESTELE : Section 2 : Offre et Demande par DAS : Section 3 – analyse de la concurrence : les 5 forces de Porter Section 4 : les facteurs clé du succès : III - Diagnostic

Economie Marocaine Rapport des notes de cours Préparé par : Mlle Chaïmâa HASSINI Sous la direction de : Mr.Ennacer EL KADIRI Economie Marocaine I- Reliefs et ressources : Situé à l’extrême nord-ouest du continent africain, le Maroc est un des pays du grand Mahgreb. Il est délimité au nord par le Détroit de Gilbratar et la mer Méditerranée, au sud par la Mauritanie, à l’est par l’Algérie et à l’ouest par l’océan Atlantique. Le pays couvre une superficie totale de 706 550 km2, parmi

Maghreb, OMC ou même Africaine...). - Le secteur financier et bancaire marocain face à la crise: Malgré une certaine ouverture du secteur financier marocain par rapport à ses homologues maghrébins. Les banques marocaines ne détiennent pas de créances hypothécaires douteuses «toxiques» et malgré l’internationalisation de quelques banques marocaines tel que Attijaryawafa et BMCE banque les avoirs des banques marocaines à l’étranger restent modestes par rapport à leurs fonds propres (1,2%).

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

Perceptions au Maroc 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain