Le Droit Budgétaire Marocain

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur

Université Mohammed Premier- Oujda Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Centre d’Etudes Doctorales en Droit, Économie et Gestion – CEDoc-DEG Formation Doctorale SCIENCES ÉCONOMIQUES SCIENCES DE GESTION I) II) III) IV) V) VI) VII) VIII) IX) X) XI) IDENTIFICATION DU CENTRE (VOIR DOCUMENT ENTIEREMENT CONSACRĖ AU CENTRE - Fiche technique du Centre) STRUCTURES CONSTITUTIVES DU CENTRE DESCRIPTION DE LA FORMATION DOCTORALE (OPTIONS OU SPECIALITES) DOMAINES ET THEMATIQUES DE

être capable d’en parler, et de les promouvoir, ainsi que du plan d’action avenir. Suivi et assistance des femmes migrantes enceintent et leurs enfants. Intervenir dans la réalisation de chaque support de Pierre Delagrange Curriculum Vitae Marocain et internationaux : Le Telquel, l’Économiste Le Soir, Le Matin, New York Times et autres. Forum Social Mondial du Sénégal et de la Tunisie, Forum Social Maghrébin, Université de Coimbra au Portugal. Casablanca Maroc DakarSénégal,

des services du FMI qui marquait l’aboutissement de la demande ou revue. Une déclaration de l’Administrateur pour le Maroc.   Les documents ci-après ont été ou seront diffusés séparément. Lettre d’intention adressée par les autorités marocaines au FMI* Protocole d'accord technique* *Inclus aussi dans le rapport des services. La politique de publication concernant les rapports des services du FMI et d’autres documents autorise la suppression d’informations délicates. Ce document peut être

La Gouvernance dans le secteur public Marocain (État, Situation et Solutions) Plan : ➢ Introduction ➢ Première Partie : Gouvernance des Entreprises publiques marocaines I- Représentation et Perspectives 1- Représentation du système de gouvernance des entreprises publiques a) Les organes de gouvernance b) L’audit externe c) La contractualisation Etat – Entreprise publique 2- Perspectives

n’ont pas prévu les doublés réalisés par de nombreuses têtes de liste du PJD. Ni l’augmentation du taux de participation, encore moins la transparence totale des élections.  Le triomphe du PJD s’explique par de multiples raisons. D’abord, les Marocains ont voulu le changement. Ils ont été sensibles à la vague islamiste du printemps arabe. Depuis des mois, les contestations ont débordé sur de nombreux secteurs malgré les milliards de dirhams engloutis dans le dialogue social. Campant dans l’opposition

d’apprentissage mutuel sur l’intégrité dans les marchés publics au Maroc • Vers le développement d’un pôle d’expertise en matière de marchés publics • Le régime de nantissement des marchés publics • La gestion déléguée des services publics • Les contrats de droit commun • Jurisprudence de la commission des marchés Dépôt légal : 2003/0145 Trésorerie Générale du Royaume Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI 5 Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI 8 10 Comité de rédaction El Houcine

mutuel sur l’intégrité dans les marchés publics au Maroc • Vers le développement d’un pôle d’expertise en matière de marchés publics • Le régime de nantissement des marchés publics • La gestion déléguée des services publics • Les contrats de droit commun • Jurisprudence de la commission des marchés 3 5 8 10 12 16 19 21 24 28 30Ed it

à vocation d’être privatisé en ouvrant son capital. La mission principale de  Marsa Maroc est le traitement, dans les meilleures conditions de délai, de coût et de sécurité, de l’ensemble des navires et des marchandises transitant par les ports Marocains. A- Spécificité et Historique : Avant de présenter  Marsa Maroc (sa structure, son organisation,…) il n’est pas sans intérêt d’entamer quelques spécificités historiques qui qualifient le port de Jorf Lasfar. Ce dernier qui, étant ouvert sur