Le Droit Commercial Est Il Original

bibliothèques et de la documentation – détient la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété intellectuelle. Droits et devoirs des utilisateurs Pour un usage strictement privé, la simple

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Intro au droit des affaires (ASSED/fiches 2009-10) 1. Evolution historique du droit des affaires et déclin du droit commercial classique :  L 1844 : Brevet d’invention  L 1857 : Marques de fabrique  L 1867 : Sociétés  L 1909 : Fonds de commerce  L 1935 : Vente de fonds de commerce  L 1953 : Baux commerciaux.  Caractère dogmatique du droit commercial : « La vie des affaires ne se prête pas au simple commercialiste ».  Définition incertaine : o Conception objective : critère de

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et la protection des créations numériques La protection des créations numériques est assurée par le droit d’auteur. La protection par le droit d’auteur ne doit pas être confondue avec les droits de propriété industrielle qui comprennent le droit des brevets, le droit des marques (voir livre p43) I – Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique Le principe Les droits d’auteur est une prérogative sur une œuvre accordée au créateur d’une œuvre de l’esprit qu’elle quelle

20 septembre 2010 CM 1 Droit des contrats Introduction: Les différentes personnes juridiques: il y a « summa divisio » - les personnes physiques - les personnes morales -- de droit public: ˖ l'Etat ˖ les villes: collectivités territoriales infra-étatiques, départements, syndicat intercommerciaux, régions, DOM-TOM, hopitaux, université... – de droit privé: ˖ S.A: Société Anonyme ˖ SARL: Société à Responsabilité Limité ˖ SASU: Société Anonyme par action Simplifié

 Master spécialisée : Management de la chaine logistique Travail sous thème : Réalisé par : El Ghnimi Sofia Elément de module : Droit des affaires Année universitaire : 2013/2014 Sommaire Introduction I- Concept et définition II- Caractéristiques de la franchise III- Typologie IV- Avantages de la franchise - Pour le franchiseur - Pour le franchisé V- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisé VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement

Auteur Anne Frank Genre Journal autobiographique Version originale Titre original Het Achterhuis Éditeur original Otto Frank Langue originale Néerlandais Pays d'origine Pays-Bas Date de parution originale 1947 Version française Éditeur Calmann-Lévy Date de parution 1950 Otto Frank survécut au camp d'Auschwitz et fut libéré par l'Armée rouge le 27 janvier 1945. Il revint à Amsterdam et chercha à savoir ce qu'étaient devenues sa femme et ses filles. Il gardait espoir de les retrouver. Il

Autonomie du droit fiscal français Chaque branche spécialisée du droit tend à s'organiser d'une manière originale, à élaborer autour d'un fonds commun constitué de quelques principes fondamentaux ses règles et ses principes particuliers. Lorsqu'une discipline est ainsi régie par ses règles propres, on dit qu'elle est autonome. La portée de cette autonomie se mesure au fait qu'une situation juridique peut être réglée, au regard d'une discipline autonome, autrement qu'au regard de toute autre discipline

comprend des dessins, des logos, des articles originaux, des inventions et des secrets commerciaux (ou « commerce »). Ce sont des choses que vous, vos employés ou quelqu'un que vous avez payé pour « travailler pour le compte d'autrui » créé et qui sont (a) uniquement vôtre et (b) la source de revenu ou d'autre « bénéfice économique ». Vous découvrez comment protéger votre propriété intellectuelle basée sur ce type, c'est comment il est utilisé. Droits d'auteur sont probablement le plus connu des

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