Le Droit Commercial Et Femme Mariée

COURS DE DROIT COMMERCIAL Section 1 - LES ACTES DE COMMERCE Les actes de commerce sont ceux qui ne peuvent être exercés à titre professionnel, et leur pratique, même habituelle, ne confère pas la qualité de commerçant à celui qui en fait usage, néanmoins elle donne lieu à l’application des règles du droit commercial. Rentrent dans cette catégorie les actes de commerce par la forme (art.9), les actes de commerce par accessoire (art.10) et les actes mixtes (art.4). LES ACTES DE COMMERCE

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 20 janvier 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence 5ème semestre Matière : droit de la famille Web-tuteur :Marie Grenier SEANCE N° - FIIANÇAIILLES ET NULLIITE EANCE N F ANÇA LLES ET NULL TE SOMMAIIRE OMMA RE I. CAS PRATIQUE 2 3 3 4 5 5 5 II. CORRECTION A. B. a. b. LA RUPTURE DES FIANÇAILLES LE SORT DES CADEAUX C

DROIT DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION : François Gény avait la particularité d’être un des rares juristes de son époque à être hostile à la division entre le droit privé et le droit public, il disait « le droit est un et l’on y a introduit des divisions que pour l’étudier avec ordre et méthode ». La division ne porte pour lui qu’un enjeu de pédagogie et de méthode, et ne véhicule rien d’idéologique. Cette affirmation s’applique à merveille au droit de l’entreprise. Ce droit prouve par son contenu

organise l’entreprise ?.............................................6 IV- L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE……………8 1) Le micro environnement de l’entreprise………………………………………8 2) Le macro environnement de l’entreprise…………………………………….10 V- POLITIQUE COMMERCIALE DE L’ENTREPRISE..12 1) La politique de prix……………………………………………………………………12 2) La politique de produit……………………………………………………………..12 3) La politique de communication…………………………………………………13 4) La politique de distribution………………………………………………………14 VI-

tissés juridiquement (héritage, …etc) Matrimonial : chaque geste est régi par la règle de droit (situation de la femme et de l’homme, les devoirs de chacun envers l’autre), le quotidien est défini par la loi. Ils Créent des imbrications patrimoniales. Une famille cellulaire est composée d’enfants et de parents, et une famille étendue comprend tous les membres de la famille. La règle coutumière a régi le droit de la famille, a créé des liens parentaux entre les membres de la même famille avant la

Droit des Affaires INTRODUCTION Section 1 : Histoire du droit des affaires §1 : Apparition §2 : Formalisation du droit des affaires §3 : Les évolutions 1) Code de commerce à 1GM 2) 1914-1958 3) Evolutions contemporaines Section 2 : Les sources §1 : Le droit écrit A] Loi interne 1) Décodification 2) Recodification B] Le droit communautaire C] Les traits internationaux §2 : Droit non-écrit

de coutume, la femme acquière, par le mariage le droit d’utiliser le nom patronymique de son mari. Article 36 de CCM, dispose que «  la femme acquière par le mariage le droit a usage personnel du nom patronymique de son mari. » Article 2 dispose que l’exercice de ce droit, est facultatif (optionnel). Donc la femme mariée, ne perd pas le nom patronymique qu’elle possédait avant son mariage. Elle conserve la faculté d’en user ou de ne pas user son nom patronymique. Donc la femme mariée, peut soit conserver

entre un homme de 51 ans et une jeune fille de 18 ans, Laure Sallambier, provenant d'une famille aisée de la petite bourgeoisie qui faisait le commerce de la draperie dans la rue Saint-Denis. Laure eut rapidement plusieurs amants. Laure Balzac : Femme très belle, mère sévère et acariâtre. Parents très distants l'un de l'autre, presque comme un couple royal. => Cette attitude conditionna Balzac puisque plus tard il se plaindra de n'avoir pas été aimé, et des personnages de mauvaise mère abonderont

II. L’acteur de la vie commerciale : le commerçant : Il y a 2 possibilités pour le commerçant d’exercer son activité ; on peut choisir d’exercer le commerce dans le cadre d’une entreprise individuelle. On parle alors de commerçant, personne physique. Dans cette hypothèse, le commerçant choisit de travailler en son nom personnel. Il engage donc tout son patrimoine, il travaille à ses risques et périls mais ça ne signifie pas qu’il travaille seul. Cette personne peut avoir des salariés. (Patente)

2.1. L’univers social maghrébin Le statut de la femme dans les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et particulièrement dans la société algérienne qui constitue l’objet de notre chapitre, est lié d’une part à la culture arabe et d’autre part à la religion musulmane. Comme la plupart des sociétés, les sociétés arabes sont des sociétés phallocratiques c’est-à-dire qu’elles marquent une nette séparation entre les hommes et les femmes, accordant le plein pouvoir aux hommes et faisant