Le Droit Commercial Et Femme Mariée

Jean-Pierre POLY: Professeur d'histoire du droit à Paris X Nanterre. Elève de Georges Duby, il est spécialiste du droit médiéval et de la féodalité. Aujourd'hui, il s'intéresser davantage à l'histoire des mentalités, en particulier la sexualité au Moyen Âge. Bibliographie: La Provence et la société féodale 879-1166, Bordas, Paris, 1976 avec E. Bournazel, La mutation féodale Xe-XIIe siècle, PUF, Nouvelle Clio, Paris, 1980. avec E. Bournazel, Les féodalités, PUF, Paris, 1998. Le Chemin des

Titre 1 – Le Droit objectif. CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF. Section 1 : Les sources historiques du droit civil. Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code. Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil. PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN. Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible. C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles

à=DROIT CIVIL INTRODUCTION: Opposition entre Droit objectif (c’est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société) et le(s) droit(s) subjectif(s) (se rapporte à une personne. Ce sont les prérogatives qui pour une personne donnée vont découler de la règle de Droit objectif). Opposition entre droit public (il régit les relations entre l’Etat et les particuliers, ex : droit administratif, droit fiscal et constitutionnel) et le droit privé (c’est un ensemble de règles qui a vocation à gérer

dynastie capétienne. Il se marie avec Anne de Bretagne et rapproche ainsi la France d'un important duché. Il est à l'origine de la première guerre d'Italie. Son successeur et cousin, Louis XII épousera sa veuve, Anne de Bretagne.   Louis XII (15ème) reprend la politique italienne de son prédécesseur (2,3,4 ème guerre d'Italie). Il administre son pays avec intelligence. Il utilise les recettes des impôts pour le bien du pays en entretenant le réseau routier. Veuf, il épouse Marie d'Angleterre, jeune sœur

le domaine du droit commercial, dans une conception objective. Permet aussi de définir les commerçants. « L’acte de commerce est un acte qui réalise une entremise dans la circulation des richesses, effectuée avec l’intention de réaliser un profit pécuniaire ». Deux choses interviennent : acte d’échange et bénéfice effectué. Le commerçant a plus de responsabilités que la personne qui ne l’est pas. L’acte de commerce engage le non-commerçant dans une responsabilité commerciale, et à ce titre

société. Il s'agit du premier groupe dans lequel les individus apprennent à vivre. Elle est constituée notamment des parents et de leurs enfants. Dans les siècles précédents, nous pouvions constater que les activités agricoles, artisanales, ou commerciales s’effectuaient au sein d’une même famille. A l’époque, les agriculteurs étaient agriculteurs de père en fils, le travail du père était généralement repris par le descendant et les différentes générations vivaient sous le même toit. De nos jours

Tout le personnel de ce journal est féminin, c’est l’unique cas en France. En 1914, la déclaration de guerre arrête les premiers débats parlementaires sur le vote des femmes. Les féministes veulent suivre l'exemple de la Grande Bretagne qui donne le droit de vote aux femmes de plus de 30 ans en 1918, cela encourage les françaises. • L'héroïsme de françaises Aucune n'a pu combattre officiellement mais certaines se sont déguisées. Certaines ont également développé des réseaux de renseignements

lents et les écarts restent considérables. La condition des femmes tend à s'approcher de celle des hommes mais sur une longue période. Les clichés, les représentations, les réflexes, les habitudes concernant le rôle que doivent tenir l'homme et la femme sont bien ancrées dans la société. Cela est accentué par le rôle de la plus part des religions qui assigne aux femmes les taches domestiques. Nous pouvons donc nous demander de quelle nature sont ses inégalités et comment ont-elles évoluées ?

à domicile va s’étendre et ainsi, favoriser l’activité laborieuse des femmes à domicile. Ce travail industriel à domicile va alors favoriser les conditions de vie des plus précaires. Dans les ateliers à domicile, c’est le « maître » qui emploi sa femme et ses enfants pour produire, en général, du textile. Le travail des femmes est donc nécessaire au bon fonctionnement de l’atelier, mais aussi à la vente des produits et à la tenue des comptes, laissée au bon soin des femmes. Il n’en reste pas moins

Droit civil des personnes et de la famille INTRODUCTION : Droit des personnes et de la famille = ensemble de règles. On parle de droit objectif et non pas de droit subjectif. Droit objectif : ensemble de règles tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficie du monopole de la contraintes étatiques c'est-à-dire relatif à l’Etat. Exemple : Art 146 « il n'y a pas de mariage lorsqu'il ni à pas de consentement » ou art 318. Ces règles sont des éléments du droit objectif, il