Le Droit Commercial Et Femme Mariée

soumise a l IR est elle imposée A en son nom propre B au nom de l associe principal C au nom de chacun des associes 5/ en droit fiscal les documents comptables doivent ils être conserves par le contribuable pendant  A 10 ans B 15 ans C 20 ans 6/en matière de TVA le fait de donner en location un appartement meuble constitue une opération A exonère sans droit de déduction B hors champs d application de la TVA C obligatoirement taxable 7/ une société actuellement déficitaire et en

Bibliographie droit international et commerce Ouvrages : Droit : ADOUKI Delphine Emmanuelle, Droit international public, Tome 1 : Les sources, L'Harmattan, 2002, 342 p. ATTAL-GALY Yaël, Droit de l’homme et catégorie d’individus, Paris : LGDJ, 2003, 638 p. BARON Frédérique, Union Européenne 2000-2005, Juridique, Fiscal, Social, Comptable, Financier, Collection Mémento Francis Lefebvre, Paris : édition Francis Lefebvre, 2005, 1334 p. BENICOURT Emmanuelle, Guerrien Bernard, La théorie

Bibliographie : Mr Mallory et Fulchiron, édition De Fresnois, droit civil la famille (2009) Bénabent, édition Montchrestien. (2010) Mme Bufflan Lanord repris par Mme Ternaire, édition Sirey Mr Courbe, Edition Sirey Mr Carbonnier (2004) Chapitre introductif au droit de la famille. Section 1 : la représentation de la notion de famille I. Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe

Oui/non (Le but de cette question est de savoir si la personne enquêtée fait partie de la cible ou pas, ca facilite le tri, ceux qui répondront non sont hors cibles) Part I. Information sur le local 1. Quelle est l’usage de votre local ? Commercial Résidentiel Je propose : Dans quel type de local auriez-vous besoin d’un service de maintenance et de réparation 2. Quelle est l’emplacement de votre local (i.e. Carthage, El Menzah, etc.)? ___________ (il faut rajouter des localités comme

Partie 1: Introduct° generale au Droit. Chapitre 1: la not° de D I - La définition du D La not° de droit est difficile à définir car elle a pls dimensions: *scientifique: (droit=langue) car - voc particulier (tribunal = cour, jugement = arrêt, lois = parlement) - raisonnemt -> syllogisme majeur-mineur-c° "ce qui est rare est cher" - régles: code civil ou pénal *social: D a pr obj d'organiser la vie en société, c a d les rapports entre les ind vivant en communauté

Devoir n°2 ECO-DROIT Première partie: économie génèrale (20 points) Question n°1: La croissance potentielle est une estimation du niveau de croissance du PIB (produit intérieur brut) lorsque les facteurs de productions (travail, capital et progrés téchnique) sont utilisés à leurs pleines capacités. Donc, pour que la croissance potentielle atteingne 2,5 - 3%(scénario cible), il faudra qu'il y ai un accroissement de la population active (en

Charlemagne.     Introduction au Moyen Âge À partir de l’an 1000, les populations des campagnes de l’Europe de l’ouest qui sont mal défendues demandent la protection des seigneurs locaux. En échange de cette protection, les seigneurs obtiennent des droits sur les paysans et leurs terres, c’est le système des seigneuries rurales qui naissait. De façon à bien protéger ses paysans en cas d’attaque, les seigneurs faisaient construire des châteaux ( d’abord en bois puis en pierre au 11e siècle). Arme défensive

・ Histoire du Droit des personnes et de la famille Introduction : l'Histoire du droit au service des "fondamentaux" du droit 1/ qu'est ce que l'histoire du droit entant que discipline? L'histoire vient du latin "historia" et l'historia depuis les Grecs, les Latins c'est une science qui étudie le passé des hommes depuis l'apparition de l'écriture, avant nous parlions de préhistoire. L'histoire elle même est traditionnellement divisée en plusieurs périodes, on segmente son développement

par le Nouveau Monde, et incitées à entreprendre la traversée, les femmes sont restées très longtemps les oubliées de l’histoire américaine. Les femmes qui ne se mariaient pas inspiraient de la pitié, et celles qui se mariaient perdaient tous leurs droits. La position sociale des femmes dépendait de celle de leur mari ou de leur père. Les activités exercées à l’extérieur du foyer ne visaient qu’à l’amélioration de l’ordinaire, ou à la poursuite de l’œuvre du mari en cas de veuvage. La latitude relative

 DROIT DES PERSONNES Introduction générale L’univers juridique n’est pas un copié collé de l’univers biologique,et il connait des spécificités.La personne en droit est effectivement une personne juridique,il n’y a qu’elle qui intéresse l’univers juridique.La personne juridique est une personne qui répond aux conditions posées par le droit.Quel est l’intérêt de se préoccuper de la notion de personne ? La personne juridique est celle qui a la personnalité juridique,la personnalité juridique