Le Droit Communautaire Remet Il En Cause Le Service Public

COMPRENDRE LE DEVELOPPEMENT HUMAIN PRÉAMBULE Depuis le milieu des années 90, le Maroc est engagé dans un vaste processus de réformes politiques, économiques et sociales, dont les traits saillants sont : • la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, modernisation de l’Etat et des institutions, élargissement des espaces de libertés. • des réformes économiques structurelles, ouverture et modernisation de l’économie, chantiers structurants d’infrastructures et d’aménagement

ville sont difficiles, on parle alors de paupérisation de la société. L’État social apparaît alors comme nécessaire afin d'accompagner par de nouvelles politiques ce bouleversement économique et social. Il n'est alors plus question de charité communautaire ou de solidarité de proximité mais bien d'affronter par des décisions politiques les problèmes de précarité. Après la seconde guerre mondiale, la société s'est effondrée, la pauvreté n'est plus le premier problème de société. Il faut reconstruire

Cours de Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude

recouvre les pratiques artistiques et l’accès aux savoirs savants, mais aussi les cultures vivantes des populations. Le « culturel » recouvre ainsi le champ des significations (le sens et la morale, ou l’éthique), quand l’économique désigne celui des services ou des objets créés (la production) et le social celui de la redistribution (la répartition). De ces définitions basiques découle une évidence : la culture n’est rien d’autre que la capacité de donner du sens sinon au monde, du moins à nos manières

la fourniture de biens ou de services », Article 14 alinéa 1er de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Les entreprises font des offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat. Ces offres commerciales, particulièrement lorsqu’elles sont effectuées par voie électronique (via Internet), doivent respecter des obligations imposées tant par le droit national (Loi Chatel – LCEN - Code de la consommation) que le droit communautaire (directives – règlements). Ces

S4 CM Droit administratif Introduction Progressivement depuis le début du XXème siècle la soumission de l’administration au droit est un principe démocratique qui s’est renforcé. L’idée de base c’est de soumettre l’administration au droit afin éviter que celle-ci développe un pouvoir arbitraire c’est-à-dire un pouvoir sans contrôle ni limite. Pour être légitime l’administration doit être soumise à la règle de droit. Comment soumettre l’administration à un droit ? Doit-on créer un droit particulier 

possède les plus larges pouvoirs à l’égard des actes du subordonné (tutelle). L’ancienne tutelle | Le contrôle de légalité | institut inspiré par le droit civil (la personne morale soumise à tutelle est un peu comme le mineur placé sous le contrôle du tuteur). Le principe de rattachement veut que chaque établissement public soit rattaché à une administration qui le contrôle : certains établissements seront rattachés directement à l’Etat, d’autres à la commune/département etc.

Droit administratif Introduction Doyen Vedel : «Après un nombre respectable de décennies passées à m’intéresser au droit administratif, je ne sais pas ce qu’est le droit administratif, mais je sais ce que serait une société sans le droit administratif». L’administration doit être soumise à un droit sinon, les administrés seraient soumis à l’arbitraire de l’administration. De plus, elle doit être soumise à un droit spécial, c’est indispensable. Dans tout Etat de droit, il y a 2 grandes branches

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

société où la justice sociale à un grand poids dans l’échiquier social de notre pays. Définition de la justice sociale D’après l’encyclopédie en Ligne Wikipedia, «La justice sociale est une construction morale et politique qui vise à l'égalité des droits et à la solidarité collective. En termes de développement, la justice sociale est vue comme le croisement du pilier économique et du pilier social du développement durable. » D’après le site Brise.org, « La justice sociale est une construction morale