Le Droit Coutumier Le Droit Populaire

HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE 1 : Objectif : permet de répondre aux questions fondamentales ; qu’est-ce que le droit ; comment se forme-t-il ; dès qu’il y a une société du droit les futurs juristes doivent le comprendre. Le droit c’est la loi, c’est aussi bien plus que ça, le droit est une matière multiforme. Pourquoi ? Le droit c’est le produit d’une maturation qui est lente. Ca peut être brutal mais il est présent à tous les stades de l’évo d’une société. Dans n’importe quelle partie du monde

leurs biens. Les Hommes ne parvenaient pas assurer ces 3 éléments. Sans communauté, rapport de force. ♦ Les hommes se sont donc regroupés en communautés, qui vont former des nations, ils vont organiser la société et canaliser la violence au sein du droit et l’ensemble institutionnel ayant pour mission de donner des règles à cette communauté nationale, c’est l’État. A partir de ce raisonnement on va conclure que l’État est la traduction juridique de la nation. ♦ Un État va donc être mis en place progressivement

Elle suffit cependant à montrer comment l'adhésion populaire, aux programmes de développement, est recherchée en pre-nant appui sur des sentiments profonds longtemps contenus. Il convient de préciser que cette démarche n'est pas totalement impliquée par la pensée marxiste-léniniste animant les autorités gouvernementales. Dans un tout autre contexte, en Gold-Coast, le premier gouvernement africain s'est efforcé de créer un dynamisme populaire appuyé sur la revendication d'autonomie et sur l'opposition

pour la première fois de son histoire une constitution écrite, mais celle-ci, si elle innove sur de nombreux points, conserve, aménage et développe des principes et des institutions qui formaient, depuis plusieurs siècles, le régime politique coutumier de l'Empire chérifien. Celui-ci n'était sans doute pas, au début du XX" siècle, cette démocratie religieuse et paternelle idéale que certains se sont plu à décrire au temps du Protectorat. Mais il n'était pas davantage quelque satrapie orientale

HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24

Intro générale au droit civil Séance 1 Leçon 1: Le système juridique français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises

comme citoyens, mais comme soldats… La fin de la guerre étant destruction de l’Etat ennemi, on a le droit d’en tuer les défenseurs tant qu’ils ont des armes à la main, mais aussitôt qu’ils les posent et se rangent cessent d’être ennemis, ils deviennent simplement homme et on a plus de droit sur leur vie. » Jean Jacques Rousseau. Expliquez et commentez. Ce que nous nommons aujourd’hui « droit international » est un ordre juridique dont les premiers éléments ont commencé à apparaître à la fin

Introduction historique au droit Cours 1 Il s’agit de l’histoire de droit de la période ancienne, de l’ancienne France, de la chute de l’Empire à la révolution (1789). Les historiens ont décomposé ces 13 siècles en 3 périodes principales : - La 1ère période va de l’effondrement de l’Empire romain (476) jusqu’à l’élection de Hugues Capet (987) au Haut Moyen-âge (période franque). Cette période qui a vu se succéder 2 dynasties (mérovingienne avec Clovis et carolingienne avec Charlemagne)

...... Qatar ............................. République arabe syrienne ................... République centrafricaine........... 24 avr République de Corée..... République démocratique du Congo ...................... 24 avr République démocratique populaire lao............ République de Moldova .................. République 24 avr 1963 1963 1963 1963 1963 1963 1964 1963 7 mars 1977 a 1963 15 juil 1976 9 août 1973 a 26 janv 1993 a 4 mars 1964 2 1963 III 6. PRIVILÈGES

banques de financement de l’habitat et l’urbanisme ....................... 77 3 3.1.3. Les acteurs privés ................................................................................................ 77 3.1.3.1. Les propriétaires fonciers coutumiers ....................................................... 77 3.1.3.2. Les usagers ou Particuliers.......................................................................... 78 3.1.3.3. Les bureaux d’études .........................................