Le Droit Coutumier Le Droit Populaire

FICHES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Fiche n°1 : II) Les différentes formes d’Etat Etat unitaire = Il ne connaît qu’un seul pouvoir politique, un seul droit, un seul système de justice, cas de la France (un Président, un Parlement…). Ce type d’Etat présente un problème = le seul pouvoir politique ne suffit pas, car il dispose de relais (préfet…), on parle de déconcentration. Ce n’est pas démocratique que de Paris, on décide pour toutes les autres villes, il ne faut pas qu’il y ait, qu’au niveau

historique des principales sources du droit Juriste romain Ulpien : « Le droit est l'art du bon et de l'équitable » Selon la conception antique le droit est l'art faisant appel à la raison humaine (sciences juridiques) La définition du droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _ réelles : ensemble des donnés sociétales : morales, économiques, sociales, politiques. Ex : évolution conception famille (donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume, jurys-prudence

Dissertation « Un code, c’est un ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d’une même branche du droit (ainsi code civil, code de commerce, code pénale, code de procédure civil) » (Lexique des termes juridiques, Dalloz). Le premier corpus de loi apparu est La Loi des Douze Tables. Ce sont des lois romaines écrites rédigées autour de 450 avant JC. En France il faut attendre le projet de Napoléon pour voir une telle œuvre apparaitre avec la promulgation en 1804

Histoire des institutions : L’Europe du droit commun. Après l’Antiquité, ce qui marque l’histoire des institutions entre le Ve et le XVIIIe siècle, c’est l’influence chrétienne et plus largement judéo-chrétienne sur l’héritage antique. Les deux traditions – gréco-romaine et judéo-chrétienne vont être liées – il y aura également quelques apports « germaniques » mais ils resteront latéraux et ne subsisteront guère, pour former les institutions occidentales. Vous avez étudié l’Antiquité au premier semestre

les règles d'Anciens Régime et celles inspirées de la Révolution. En effet, le Code ainsi constitué reprend, pour une grande part, mais en l'unifiant, l'Ancien droit formé par le droit romain, les coutumes et les ordonnances royales, mais il intègre aussi des éléments adoptés pendant la Révolution avec l'état civil, le mariage civil et le droit de propriété. Toutefois, le Code civil revient sur une partie des décisions révolutionnaires, notamment sur le divorce en le rendant plus difficile. La loi du

décide d'organiser un référendum afin d'officialiser son pouvoir pour une période transitoire. Le référendum l'ayant plébiscité, le Général crée un gouvernement d'union nationale et exerce le pouvoir jusqu'en 1975, avant de passer le flambeau au populaire colonel de gendarmerie Richard Ratsimandrava. Seulement, ce dernier est assassiné au bout d'une semaine en raison des intérêts économiques français auxquels il comptait mettre fin. Le capitaine de frégate Didier Ratsiraka devient alors président

de souligner qu’il n’existe pas de droit international à la sécession afin d’éviter la recrudescence des revendications sécessionnistes, comme le souligne la résolution 2625 qui précise que l’autodétermination ne peut être interprétée comme autorisant une action menaçant l’intégrité territoriale ou l’’indépendance politique d’un Etat. Pour revenir sur l’exemple du Kosovo, la Cour a considéré que cette déclaration était légale puisqu’elle respectait et le droit international et la résolution des

§ 1 : La condition des personnes et du patrimoine 287 Le droit des coutumes rédigées ne remet nullement en cause la structure sociale telle qu’elle s’était établie durant la monarchie capétienne. La société est divisée en trois ordres, possédant sa propre condition juridique. Le droit coutumier consacre diverses évolutions sociales à l’intérieur de chaque ordre. Les serfs, considérés comme roturiers libres mais frappés de nombreuses incapacités, bénéficient d’une amélioration de leurs conditions

acon: Carinae eque ‘rae Siecencre Histoire des institutions avant 1789Introduction : L’héritage antique et l’époque franque Le droit français à des origines diverses, il trouve ses origines dans la gaule romaine, dans la porte du christianisme et dans les conséquences des invasions barbares. Il est lié à l’apport. § I : Le legs des cités grecques A. Les institutions politiques grecques La porte de la Grèce est encore très présent dans nos sociétés moderne. Entre le 6 et le 4 Siècle avant J.-C

Introduction historique au droit. Mr Dubois. Introduction Générale. : 1) La notion de droit : Définition et caractère. La notion de droit est difficile à cerner. Les définitions du Droit son multiple, imprécise voir même parfois farfelue. Ex de définition de droit: Rome (Les romains sont les grands juristes) = Dans l’antiquité été considéré comme « JUS ARS AEQUI ET BONNI » Une définition latin le droit serai l’art du bon et du juste. ULPIEN. Littérature romanesque française : FLAUBERT : «