Le Droit Coutumier Le Droit Populaire

Evolution du Droit Latino- Américain Sommaire Remerciements ..........................................................................................3 Introduction .........................................................................................6 Première partie: La formation du droit Latino-américain

positive (legibus solutus), d’en avoir le monopole et d’en disposer à sa guise. Cette conception s’inspire de l’absolutisme papal (et au-delà, du modèle de la toute-puissance divine), et va d’ailleurs de pair avec la diffusion du droit romain aux dépens du droit coutumier. Elle entraîne une nouvelle théorie de la représentation politique, qui va désormais agir comme facteur d’unité et d’homogénéité. Le prince, loin d’être un délégué ou un exécutant, résume en lui tous les corps intermédiaires. Souverain

PREMIÈRE PARTIE – LE DROIT COMMERCIAL EN GÉNÉRAL Introduction La notion de droit: Le propos du droit n'est pas dans l'absolu d'être juste, équitable et morale, c'est de trancher des conflits entre les individus ou entre les individus et l'État. Mais il y a une part de morale et d'équité dans le droit à condition que le juriste n'implique pas ses sentiments humains (politiques ou religieux) dans la solution de droit. La France s'est dotée d'un système de droit écrit, à la différence des

Introduction au droit et au droit civil Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre particuliers. Il régit les personnes privées elles mêmes, leurs biens, les obligations qui découlent de la responsabilité civile, les relations dues à la famille. (Les successions) Même à l'époque contemporaine, le droit civil conserve une place unique. C'est un droit unique et commun. Pour preuve, même le droit du travail nécessite une certaine exploitation et implication du droit privé.

Droit constitutionnel Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme

Droit positif désigne, à un moment donné, l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu'il s'agisse d'un Etat unitaires comme la France, ou d'un ensemble d'États comme la Communauté Européenne.L’histoire permet de mieux comprendre l’état actuel des choses mais également d’envisager l’avenir. Nos civilisations ont une dette envers les civilisations passé qu’il s’agit de régler par l’histoire. L’introduction historique au droit permet donc de mieux comprendre notre société

Introduction générale a l’étude du droit. Le premier concept juridique que nous devons essayer de définir c’est précisément le terme lui-même de droit. Qu’est ce que le droit ? On peut donner deux sens. D’abord selon un premier sens, le Droit désigne l’ensemble des règles imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de Droit objectif ou positif. On utilise le terme au singulier car

LES SYSTEMES JURIDIQUES Le droit romano - germanique et le common law sont les deux principaux systèmes qui gouvernent le monde. Ils reposent sur des fondements philosophiques différents. Pour les premiers, la source essentielle du droit est la règle écrite émanant du législateur, tandis que pour les seconds, il s'agit du précédent de jurisprudence L’Europe continentale, l'Amérique latine, la plus grande partie de l'Afrique et de nombreux pays d'Europe centrale et d'une large part de

bouleversements du XVIe siècle L’affirmation de la puissance royale De la fin du XVe siècle à la fin de la première moitié du XVIe siècle, la politique extérieure française est largement dominée par les guerres d'Italie. Les Valois veulent faire valoir les droits hérités de leurs ancêtres sur le royaume de Naples, et le duché de Milan. En 60 ans, ils conquièrent et perdent quatre fois Naples, six fois le duché de Milan. Finalement, ils abandonnent toute ambition en Italie32. On peut se poser la question de

nucléaires et droit international humanitaire[modifier] Le droit international n'interdit pas spécifiquement et en toutes circonstances l'emploi des armes nucléaires. Pourtant, leur utilisation est contraire aux principes et règles du droit international humanitaire qui interdit l'emploi d'armes causant des pertes inutiles ou des souffrances excessives. Pour cette raison, le 8 juillet 1996 les 14 juges de la Cour internationale de justice ont conclu: -à l'unanimité que : Ni le droit international