Le Droit Coutumier Le Droit Populaire

Droit Germanique A) Grandes invasions et processus d'implantation ● Affaiblissement de l'Empire romain Il a connu son apogée au II et IIIème siècle. But : enrichir Rome avec le commerce. Epoque des plus grands juristes. L'arrivée des germains a accéléré la période de crise (dominat) qui a suivit l'apogée. L'empire se serait quand même effondrée car trop vaste donc incontrôlable. En 395, scission de l'empire ➢ Empire romain d'Orient (Constantinople) ➢ Empire romain d'Occident (Rome) L'Orient résistera

Séance 5 – La coutume internationale I - Résumé La coutume est une source du droit international général, selon l’article 38 statut CIJ. Elle est définie comme la « preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». Elle est non écrite. Elle a en principe la même valeur juridique que les conventions. Il y a une certaine difficulté à analyser le phénomène de formation de la coutume. Il semblerait que se soit un phénomène spontané, empreint d’un certain primitivisme. La question

près le Parlement de Paris, grand connaisseur des droits savants (droit romain et droit canonique) et du droit coutumier, il a été l’un des premiers à concevoir, contre le dogme du droit commun fondé sur le droit romain, l’existence d’un droit français original par son histoire comme par son contenu, et à envisager son unification par l’étude comparative des coutumes, thème qu’il a mis en œuvre dans ses travaux. Il est l’un des précurseurs du droit civil moderne. 3) Date et origine : 1547, date de

s’imposer à la population et c’est elle-même qui en est à l’origine. La coutume est un droit populaire. Plus la coutume est ancienne, plus elle a de la valeur. Les caractères da la coutume : * Orale. * Populaire. * Exclusivement territoriale. On parle de détroit coutumier. Elle est donc applicable uniquement dans son détroit. Il peut y avoir autant de coutumes que de seigneuries. La coutume en droit français est née à partir du IXème siècle, à l’époque franque. Le système de personnalité

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION 1. Qu’est-ce que le droit ? Pour le grand public, le droit est une construction opposant le légal à l’illégal, le permis au prohibé, le licite à l’illicite. Cette vision restrictive peut en partie s’expliquer par la forte médiatisation du droit pénal. Droit pénal : Droit du criminel. Droit concernant celui qui a commis une faute envers la société. En France les affaires ayant recourt au droit pénal sont pourtant minoritaires. Le droit est un

10 Section 2. La renaissance des droits savants, une renaissance juridique = question de la réception du droit romain / critère de distinction. Le critère choisi sera celui de la finalité des règles : si la règle a pour but de protéger un intérêt privé, elle sera classée dans le droit privé, si au contraire la règle a pour finalité la protection de l’utilité publique, elle sera classée dans le droit public. A partir de cette distinction parfois exagérément rigide et d’autrefois moins rigoureuse…

Résumé bref : Au départ, il existe des coutumes. Elles deviennent ensuite du droit coutumier puis on invente d'autres solutions. Pour finir, le pouvoir va dicter le Droit. CHAPITRE I : LES ORIGINES PREMIERES I- les caractères originaires du Droit romain (Droit civil : à Rome cela signifie le Droit de la cité.) Ce droit est à la fois religieux et coutumier. Ces 2 caractéristiques sont inter-dépendantes. A) Un Droit religieux Comme presque toujours à l'origine, le D est religieux car les

CHAP 2 : Les origines du droit français : le droit coutumier Introduction Le point de départ : la décadence de l’occident. A l’an 476, c’est la fin de l’empire romain de l’occident. Du 6ème au 10ème siècle, on a un déclin de la civilisation qui se marque par une perte du sens de l’écrit (régression intellectuelle et humaine), aucun monument construit. C’est l’époque des grandes invasions et des grandes famines. Le 9ème siècle été marqué par une grande famine. Des écrits disaient que des

La coutume en droit français [modifier] Ancien droit [modifier] Article détaillé : Droit coutumier en France.Au Moyen Âge et sous l'empire de l'ancien droit, la coutume avait une place importante dans l'ordre juridique en France. Dans les pays dits « de coutume » (globalement la moitié Nord de la France), on procède à une enquête par turbe. Dans cette enquête, les témoins ne sont pas entendus séparément, mais viennent déposer par groupe, ce qui constitue « la turbe » – du latin la foule. Cette

Histoire du droit/13 sept 2013/Mme. KerveganIntroduction historique au droit : des origines à 1789 Quelle est la relation du droit et de l’histoire ? Depuis le 19ème siècle, le droit est né de la volonté du législateur. Le droit est le produit des différentes circonstances, des différentes conditions spécifiques et le droit évolue très lentement. La volonté d’une seule personne ou d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque