Le Droit D Enregistrement Au Maroc

INTRODUCTION Le secteur des nouvelles technologies au Maroc connait plusieurs mutations dues à la dynamique du marché, à l’apparition de nouvelles innovations et à l’adoption de nouvelles politiques à l’image du plan Maroc numérique. En effet, en contribuant à la croissance économique et à la construction d’une société de la connaissance, les technologies de l’information ont ainsi pu devenir un vecteur de création de richesses à part entière dans le pays, faisant dorénavant partie de stratégies

Avis d’embarquement A.A Avis d’arrivée HBL House bill of lading MBL Master bill of lading Durant mon stage au sein de l’entreprise AS Transport International agent exclusif de CEVA logistics au Maroc. J’ai choisi d’effectuer ce stage au sein d’un commissionnaire de transport car cela suit mon projet professionnel, après avoir effectué mon stage de première année dans une structure de logistique qui a répondu à mes attentes et m’a montré les différents

Régimes économiques en douane Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l´utilisation ou la circulation des marchandises (destinées à l´exportation) en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. (Code des douanes et impôts indirects promulgué par le Dahir portant loi N° 1-77-339 du 9 Octobre 1977 et textes pris pour son application). Le souscripteur d´un régime économique en douane est appelé « soumissionnaire

partir d’un nombre déterminé de véhicules. Par conséquent, nous présenterons dans un premier temps le marché de la location au Maroc, puis nous mettrons en exergue les entraves à l’évolution de cette activité et enfin nous étudierons la rentabilité de cette activité en proposant trois cas de figure. PLAN Introduction I- Le marché de la location de véhicules au Maroc II- Les entraves aux évolutions de ce secteur III- Les recommandations pour la mise à niveau du secteur IV- L’étude de rentabilité

Contrôle interne : outil de performance Mémoire de fin d’étude Team Maroc iscae Réalisé par : Monsieur AnasBOUSSABOUN Encadrant ISCAE : Monsieur HAMZA Encadrant Team Maroc : Monsieur Aziz MALIKI Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises Promotion 2007 1 Contrôle interne : outil de performance Mémoire de fin d’étude J e tiens à remercier l’ensemble du personnel de Team Maroc pour leur aide, leur soutien, et surtout l’accueil chaleureux que j’ai reçu. Ma gratitude

avantages suivants : Un régime douanier spécial Exonération des droits d´importation ; d´ Exonération des taxes et surtaxes à l´importation ; l´ Exonération des taxes sur la consommation, la production et/ou l´exportation des marchandises ; l´ Procédures douanières simplifiées ; Absence de contrôle des changes. Une stratégie de développement spatiale réfléchie Un régime fiscal attrayant : Exonération des droits d´enregistrement et de timbre pour la d´ constitution ou l´augmentation du capital

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

000 Détermination de la TVA due au titre du 4 éme trimestre Paiement de la TVA due au titre du 4 éme trimestre Exercice 3 1 - Enregistrement comptable des opérations du mois de juin 2010 de la SA "TEXMAR". 1/6 3421 7121 4455 3421 7121 4455 2355 34551 4481 6111 34552 Clients Ventes de biens pdts au Maroc TVA facturée 2/6 Clients Ventes de biens pdts au Maroc TVA facturée 4/6 Matériel informatique TVA récup/immo Dettes sur acqui/ immo 7/6 Achats de matières premières TVA récup/charges 360

ouvraison, ou un complément de main d’œuvre en suspension des droits et taxes et en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur applicables à ces marchandises. II - Le régime de l’admission temporaire Le régime de l’admission temporaire (AT) permet l’entrée en franchise de droits et taxes à l’importations d’objets apportés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger venant séjourner temporairement au Maroc et leurs moyens de transport. L’admission temporaire

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha