Le Droit De Dissolution Depuis 1875

1852 : fin de la République, instauration du Second Empire. Louis-Napoléon Bonaparte prend le nom de Napoléon III. LA TROISIEME REPUBLIQUE : 1875-1940 Défaite française à Sedan face à la Prusse : perte de la Lorraine du Nord et de l’Alsace. Napoléon III prisonnier. Fin de l’Empire. Approbation par le peuple français d’une troisième constitution. 1875 : naissance d’une IIIème République. Affaiblissement des pouvoirs du Président afin d’éviter tout coup d’Etat. IIIème République : régime

en Angleterre et il s’y est établit au XVIII è, ce régime gagnera ensuite d’autres pays d’Europe au XIX è et va apparaître en France de manière embryonnaire en 1814 sous la Restauration. Plus tard ce régime sera transposé en République à partir de 1875 en France (III è République). Aujourd’hui, le régime parlementaire est le régime type des états d’Europe occidentale que ce soit des monarchies (Belgique, Pays-Bas…) ou des Républiques (Allemagne, Italie…). Ce régime a donc profondément évolué même

concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général

l’abrogea, cette décision des proprios ruraux rendit les triates exigibles dès le lendemain et , menaça de faillite ou de la prison pour dettes tout le monde de la petite entreprise, commerciale et artisanale -> retour du droit de propriété mais surtout rétablir le droit dans la suspecte capitale Suppression du solde des gardes nationaux (rappelle fermeture des ateliers nationaux en 48) Mélange ignorance, égoïsme et bêtise sociale, conséquence de l’inexpérience politique de l’Assemblée nationale

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

théorique du droit constitutionnel est indispensable à la compréhension de l'actualité et notamment celui de notre régime actuel 5 ème Rep, Entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions et la France va connaître des expériences monarchistes césariennes et républicainnes. Entre 1789 et 1848 rger les 3 traditions de notre droit contitutionnel . Titre 1 : La formation des traditions consti trad Chapitre 1 : La tradition révolutionnaire 1789- 1799 Section 1 : La naissance du droit constitutionnel

Droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L'État  Les éléments constitutifs de l'État (qu'est-ce qu'un État..?)  Les formes de l'État (typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

en 1867 Le Capital = démonstration économique de la fin du capitalisme. Comment socialisme et syndicalisme ont-ils évolué dans une Allemagne qui a connu de grands changements politiques depuis 1875 ? LE MOUVEMENT OUVRIER DANS L’EMPIRE ALLEMAND (1875-1918) La naissance du Parti socialiste allemand Créé en 1875 lors du congrès de GOTHA. (Congrès = réunion politique où les dirigeants d’un parti politique prennent des décisions). Ce parti s’appelle le SAP (Parti socialiste des ouvriers allemands)

puisque le législatif est nommé par la droite et l'exécutif confié à Bonaparte. L'entente est impossible entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule les 10 et 11 décembre 1848. Elle a lieu avant celle des députés car il faut sortir de l'Etat d'exception et de la quasi dictature qu'exerce le général Cavaignac depuis juin 1848. Cinq candidats mènent campagne