Le Droit De La Concurrence Uemoa

confrontée à diverses contraintes aussi bien internes qu’externes. Dans le cas de notre étude nous serons intéressés par les contraintes internes, c’est-à-dire au niveau du personnel, pour la détermination des salaires et le traitement comptable. La concurrence et les exigences internes interpellent l’entreprise à hausser son niveau, proposer de bons salaires pour un personnel compétent et repenser régulièrement sa politique de traitement comptable, dans le souci d’une amélioration constante, tout en gardant

IBAM Institut Burkinabé des Arts et Métiers JA  Journal Auxiliaire MB  Marge Brute MIAGE  Mathématiques et Informatique Appliquées à la Gestion des Entreprises MST  Maîtrise de Science et Technique OHADA  Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PANAUDIT Panafricaine d'Audit du Burkina PEPS Premier Entré, Premier Sorti PIC  Pièce d'Imputation Comptable PME / PMI  Petites et Moyennes Entreprises/ Petites et Moyennes Industries RAO Résultat des Activités Ordinaires

DEFINITION Le bilan est un tableau récapitulatif de la situation patrimoniale d’une entreprise à un moment donné. B- STRUCTURE DU BILAN Le bilan est divisé en deux parties : - A gauche l’actif qui comporte les emplois (les biens) - A droite le passif qui comporte les ressources (les dettes) Le bilan se présente schématiquement comme suit Bilan |actif

Intérieur Brut PNUD : Programme des Nations Unies Pour le Développement PPTE : Pays Pauvres Très Endettés PUFS : Programme d’Utilisation des Fonds Suisses RNDHD : Rapport National sur le Développement Humain Durable RPC : Régime –Prévoyance- Crédit UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine UNACOOPEC : Union Nationale des Coopératives d’Epargne et de Crédit   RESUME A l’instar de la plupart des pays en développement, la Côte d’Ivoire est confrontée

monde et de déployer à cet effet des stratégies mondiales intégrées.». Dans ce schéma, la marge de manœuvre de l’Etat se réduit, « leur ambition se heurte aux exigences de rentabilité qui conditionnent la survie des entreprises aux prises avec la concurrence mondiale » (E.Cohen ). 2- Les Etats : leur rôle reste cependant assez sensible voire considérable par l’effet de : - l’apport de biens publics (institutions, sécurité, infrastructures, formation, R/D, appui financier,.). - la mise en œuvre de stabilisateurs

SIGLES ET ACRONYMES AC AGPM AMI ANO AO AOO AOR ARMP CCAG CF CM CMP COA CPM DA DAF DAO DCC DCMP DD DE DG DMI DP DP DRP DSI ED HT ME MEF MI NCMP PI PM PPM PRM PV QSE SENELEC TDR TTC TVA UEMOA Autorité Contractante Avis Général de Passation des Marchés Appel à Manifestation d'Intérêt Avis de Non Objection Appel d'Offres Appel d'Offres Ouvert Appel d'Offres Restreint Autorité de Régularisation des Marchés Publics Cahier des Clauses Administratives Générales Contrôleur Financier Commission des

des tarifs douaniers est différencié en fonction de la capacité à affronter la concurrence et en fonction du niveau de droits de douane de départ. Le rythme de démantèlement tarifaire a été conçu en tenant compte de trois critères : i) le niveau de droit de douane de départ (20, 10 ou 5%) ; ii), le nécessaire phasage entre la libéralisation du commerce extérieur et l’adaptation des secteurs productifs à la concurrence ; iii) la simplicité (réduction de 5 points tous les 5 ans) afin de faciliter la

réflexion sur la réforme du droit d’enregistrement……………………………………………………………… 17 I-8-Création de l’Observatoire de la fiscalité……………………………………. II. 18 PROPOSITIONS EN COURS D’ETUDE AU NIVEAU DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES…………………………………… 20 II-1- Supprimer les tracasseries administratives au moment du paiement des impôts………………………………………………............................... 20 III. PROPOSITIONS ACCEPTEES MAIS PAS MISES EN APPLICATION... 22 III-1- Exonérer les droits et taxes pour l’importation

Cette convergence apparaît d’ailleurs comme un préalable à l’intégration. En effet, l’échange est un transfert de droit de propriété. Il est donc nécessaire que des règles générales les définissent et les protègent.20 La convergence institutionnelle qui accompagne les accords d’intégration porte notamment sur le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires et de la concurrence, la liberté des investissements, les normes, et, parfois, le caractère démocratique du système politique. Ainsi

client ou une information particulière | Flux d'information de l'opérationnel vers l'analytique | -compte rendu des contacts clients, évolution des propositions en cours, réactions aux actions commerciales -veille commerciale : informations sur la concurrence, actions marketing, relevé de prix...-qualifications des clients avec mise à jour de données sur les clients | | | Source : V. des Garets, « La gestion de la relation client dans la banque », CERMAT IAE de Tours · La GRC collaborative : elle