Le Droit De La Concurrence Uemoa

du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063 Submitted on 13 Jun 2008 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research

de la société civile Plan d’action environnemental régional ii PAIN PAM PDEF PIB PIC PLD PLHA PME PMI PNDL PNUD POAS PODES PRDI PRN PSAOP PTF PVVIH REVA RNP+ SDE SNDES SNPS SNU SR SRAT SRP TAP TBS TI C/NTIC UE UEMOA UNESCO UNICEF USAID VIH Paquet d’Activités Intégrées de Nutrition Programme Alimentaire Mondial Programme décennal de l’éducation et de la formation Produit intérieur brut Plan d’investissement communal plan local de développement Plan

en vue de cette école, Raymond Aron pense que « la vie en commun d’Etats souverains peut être plus ou moins belliqueuse. Elle n’est jamais essentiellement ou définitivement pacifique. Exclure l’éventualité de la guerre, c’est enlever aux Etats le droit de demeurer juges en dernier recours de ce qu’exige la défense de leurs intérêts ou de leur honneur ». Un autre auteur, Samuel Huntington pense que la puissance est caractérisée par l’indépendance vis-à-vis des autres acteurs et la dépendance

la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) ;  la Commission du Développement et de l’Environnement (CODE)  la Commission des Affaires Etrangères et de la Défense (CAED)  la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles et des Droits Humains (CAGIDH) ;  la Commission de l’emploi, des Affaires Sociales et Culturelles (CEASC) 4.4 – Les groupes parlementaires Les députés à l’Assemblée nationale peuvent s’organise en groupes parlementaires par affinités politiques. L’actuelle

FCFA 0 0 2009 2010 2011 2012 Arriérés audités (axe gauche) Ordonnancements non réglés (axe gauche) Obligations envers la SONARA (axe gauche) Obligations envers autres importateurs de pétrole (axe gauche) Total en pourcentage du PIB (axe droite) Sources : autorités camerounaises, et estimations des services du FMI. 6. La croissance enregistrée ces dernières années n'a pas eu d'effet notable sur la pauvreté, mais elle a été relativement bien partagée. La pauvreté monétaire globale

a c o m p é t i t i v i t é é t a n t i m p é r a t i v e à l a s u r v i e d e s s o c ié t és, la recherche de cette dernière et d’avantages concurrentiels ont poussé les sociétés à s’associer en vue de résister face à cette concurrence accrue. C’est dans cette optique de compétitivité que les fusions-acquisitions de sociétés sont de plus en plus nombreuses. Ces changements dans l’économie mondiale ont poussé les pouvoirs publics à encourager ces opérations en vue de promouvoir

d’Electricité du Sénégal SIE : Système d’Information Energetique du Sénégal SOGEM: Société de Gestion de l'Energie de Manantali qui est chargée de la gestion du patrimoine du projet énergie de l'OMVS TAG : Turbine à Gaz TAV : Turbine à Vapeur UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Papa Moustapha DIOP DESS Audit et Contrôle– 18e promotion – CESAG iv La production indépendante d’électricité : une alternative face au déficit structurel de production

comporte des règles d’une grande complexité. A titre d’exemple, le système de l’Impôt sur le Revenu (IR), avec ses droits proportionnels et progressifs, combinés aux différents abattements et déductions applicables selon la catégorie de revenu concernée, est difficilement compréhensible. Cette situation n’est pas pour favoriser la promotion du consentement à l’impôt. En matière de droit d’enregistrement, le style de rédaction jusque-là utilisé fait du live III le compartiment le moins accessible du

changement d’adresse et publicités : IMF Publication Services 700 Nineteenth Street, N.W. Washington, DC 20431 (U.S.A.) Téléphone : (202) 623-7430 Fax : (202) 623-7201 E-mail : publications@imf.org © 2008 Fonds monétaire international. Tous droits réservés. Pour reproduire les articles à des fins non commerciales, prière de s’adresser à : Editor-in-Chief, Finance & Development International Monetary Fund Washington, DC 20431 (U.S.A.) Téléphone : (202) 623-8300 Fax : (202) 623-6149 Site

le volume des créances en souffrance a marqué une nouvelle hausse de 9%, d’une année à l'autre. Cette évolution reflète les difficultés que connaissent les entreprises opérant en particulier dans les secteurs d’activité les plus exposés à la concurrence internationale et aux impacts de la baisse de la demande externe. A l’inverse, la qualité du risque porté sur les ménages s’est améliorée. Globalement, le ratio moyen des créances en souffrance des banques s'est élevé à 5%. En dépit de la hausse