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HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

ZAFINIKAMIA, (Doctorante en Economie du Développement à Sciences Po), vive, réactive, avec une bonne profondeur. Pierre-Etienne de LA ROCHEFOUCAULD (Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Lille en Droit public), pugnace et caustique. Sevan KARIAN (Elève avocat au Barreau de Versailles, Diplômé en droit international) méticuleux et déterminé. Blandine FAURE (Diplômée de l’Institut d’Etudes Politique d’Aix en Provence en Relations Européenne et Internationales), disponible et opiniâtre. - Tous

comme vecteur du développement économique. Sur ce, toute la question est de savoir comment renforcer la présence du Bénin sur la scène sous-régionale et régionale afin de tirer le maximum d’avantages de l’appartenance aux regroupements régionaux (UEMOA, CEDEAO et UA). Il est alors nécessaire de mener une étude en deux temps, afin de mettre à jour les entraves au développement des entreprises privées au Bénin et les mesures qui leur permettront d’accompagner le Gouvernement dans ses objectifs de développement

suisse/dollar canadien (interventions possibles mais rares) Répartition en décembre 2002 Selon le FMI, sur 56 pays développés et émergents (i.e. hors pays les moins avancés), la répartition était : Ø 41 pays sans monnaie nationale : UEM (12 pays) + UEMOA (8 pays) + CEMAC (6 pays) + zone Caraïbe (6 pays) + Équateur, El Salvador, Kiribati, Îles Marshall, Micronésie, Palau, Panama , San Marino, Timor oriental). 7 pays avec une Caisse d’émission : Bosnie Herzégovine, Brunei Darussalam, Bulgarie, Hong Kong

et d’émettre des actions. Le produit de l’émission entre dans les fonds propres de la société car les actions sont les fractions de son capital. Elles donnent des droits sur le revenu net (après dépenses et impôt) et sur les actifs de cette société. Ainsi le détenteur d’une action d’une société ayant émise un million d’actions à droit à un millionième de ses revenus et, de son actif net (c’est-à-dire les actifs – les dettes). Les sociétés effectuent en générale des versements réguliers (annuels ou

NSTRUMENT DE PAIEMENT Le règlement n°15/2002 CM UEMOA relatif au système de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA ne donne aucune définition de l’instrument de paiement. Il n’est pas non plus défini par la doctrine, il en résulte que seul le régime juridique institué devrait intéresser et non la définition. Toutefois on peut définir l’instrument de paiement comme un moyen mis à la disposition d’une personne physique ou morale en vue du règlement de ses obligations en termes de somme

comme vecteur du développement économique. Sur ce, toute la question est de savoir comment renforcer la présence du Bénin sur la scène sous-régionale et régionale afin de tirer le maximum d’avantages de l’appartenance aux regroupements régionaux (UEMOA, CEDEAO et UA). Il est alors nécessaire de mener une étude en deux temps, afin de mettre à jour les entraves au développement des entreprises privées au Bénin et les mesures qui leur permettront d’accompagner le Gouvernement dans ses objectifs de développement

l'appareil de production, libérant ainsi l'offre. Dans ce sens, les programmes d'ajustement vont être orientés à partir de la fin des années 80 vers la recherche de la croissance de l'activité grâce à l'instauration progressive d'une plus grande concurrence intérieure, à l'abaissement du coût des facteurs techniques de production et à la conquête des marchés extérieurs. Dès 1987, la législation sociale est assouplie à travers la révision du code du travail qui introduit une forte dose de flexibilité

par le lancement de produits innovants sur le marché tunisien.CBAO Groupe Attijariwafa bank après une fusion réussie avec Attijari Bank Sénégal, la banque entame un plan de développement et entend conforter sa position de leadership de la région UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine). La filiale sénégalaise a procédé à l’ouverture de nouvelles agences et a mis en place une politique dynamique d’innovation produits. Le produit net bancaire enregistre une hausse de 13,1% à 386,3 millions