Le Droit De La Concurrence Uemoa

ce DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Master 1 droit des affaires 2013 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION ------------------------------------------------- nb : pour l’examen réviser le droit des sociétés (L3) §1- Généralités A- Les facteurs du développement du commerce international Il y a essentiellement cinq facteurs qui peuvent être à la base du développement : * La mondialisation :

impressionnaient déjà les observateurs d’autrefois et inspiraient les poètes : femmes peules au port altier[52], linguères de sang royal, signares fortunées de Sénégal ou de Gorée[53]. Même avec de modestes budgets, le souci de l’apparence perd rarement ses droits au Sénégal : boubous, coiffures et bijoux sont choisis avec soin et fréquemment renouvelés. Qu'ils portent l'habit traditionnel ou le costume, les hommes aussi sont attentifs à leurs tenues. En contrepoint, les tenues décontractées de certains touristes

Entreprise PUH : Permis Urbain d’Habitation SFD : Système Financier Décentralisé SOFIGIB : Société Financière de Garantie Interbancaire du Burkinabé SONAR : Société Nationale d’Assurance et de Réassurance du Burkina UAB : Union des Assurances du Burkina UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ZOMBRE Elodie Pascaline/MPCGF/BF CCA/7e promotion/CESAG Page iii Analyse des enjeux du financement des PME par les banques : cas de la BOA LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX Figure 1 : Le modèle d'analyse

Evolution du coût de fret entre mars 2006 et mars 2008en US $ et en FCFA .................... 30 Tableau 2: Comparaison des prix CAF théorique et réel au port de Dakar........................................ 31 Tableau 3:Droit de douane et taxes d'importations de l'espace UEMOA............................................. 31 Tableau 4: Evolution du prix des engrais, saison hivernale, FCFA/kg (prix moyen de cession aux OP au Mali et prix de cession aux OP fixé par l'Etat au Sénégal) ...........

octroyée à l’entreprise sur la base d’une attestation de droits constatés délivrée par l’administration selon un cahier des charges établit au préalable. Le montant de l’avance sur marché public correspond à 80% des droits constatés et la durée et remboursement est établi en fonction des spécifications du cahier des charges. Le remboursement des avances est effectué à travers des virements reçus de l’administration en contrepartie des décomptes des droits constatés.  La cible : L’avance sur marché public

PMA Pays les Moins Avancés OMC Organisation mondiale du commerce OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement PPTE Pays pauvres très endettés OMS Organisation Mondiale de la Santé SADC Communauté de développement de l’Afrique australe UEMOA Union économique et monétaire ouest - africaine I N T R O D U C T I O N Depuis un demi-siècle les pays du sud – que l’on qualifiait autrefois de « sous développés » ont effectué un rattrapage économique souvent spectaculaire par rapport aux

de valorisation des ressources naturelles, Ø Les industries d'import - substitution, Ø Le développement rural, Ø Les infrastructures, Ø Les PME. B) le fonds de GARI : Le fonds de garantie des investissements en Afrique de l'Ouest est une société de droit togolais qui offre des garanties sur les crédits à l'investissement à moyen et long terme pour les projets d'investissement sur l'ensemble des pays de la CEDEAO. (cf. Annexe 6). C) FAIR : Le fonds d'aide à l'intégration régionale est un fonds destiné

de Souscription d’Actions). Forme particulière de valeur mobilière. Il s’agit d’une action classique qui donne le droit de souscrire à de nouvelles actions de la société pendant une certaine période, à un prix fixé à l’avance. ABSCI (Action à Bons de Souscription de Certificats d’Investissement). Forme particulière de valeur mobilière. Il s’agit d’une action classique qui donne le droit de souscrire à des certificats d’investissement de la société pendant une certaine période, à un prix fixé à l’avance

Risques Opérationnels Risque Opérationnel RR : Risque Résiduel SCE : Sous-catégorie d’évènement SG : Société Générale SGBS : Société Générale de Banques au Sénégal SI : Systèmes d’information UE : Union Européenne UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africaine E 4ème promotion MPCGF/CESAG U TRAORE Penda EQ RO : Page iii Le processus de gestion et le pilotage du risque opérationnel : cas de la SGBS LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX FIGURES

juridique, le mot droit recouvre deux acceptions : Tantôt on entend par droit l’ensemble des règles juridiques. Vu sous cet angle, le mot droit signifie tout simplement, la règle de droit ou le droit objectif. Tantôt le mot droit est pris sous l’angle de son titulaire. On parle alors de droit subjectif. Le droit subjectif est la prérogative dont peut se prévaloir une personne. Exemple : le droit du propriétaire d’user de la chose objet de son droit de propriété. Le droit du créancier d’exiger