Le Droit De La Consommation Favorise T Il La Concurrence

intensif Définition Origine La relation lien entre gains de productivité et croissance économique … des profits … des salaires … de la durée du travail … de la consommation (loisirs, services) … des dépenses publiques … des prix = … de la compétitivité … des coûts unitaires … de la consommation … des prélèvements obligatoires … de la productivité … de l’investissement … des exportations et … de la demande intérieure … de la croissance La théorie

part des pays participants au commerce international deux attitudes opposées : d’un côté, la volonté de vendre sur les marchés étrangers pour promouvoir la croissance économique ; de l’autre, le désir de protéger les industries locales d’une concurrence étrangère de plus en plus présente les a au contraire poussés à instaurer des barrières artificielles aux échanges. Selon l’état de la conjoncture internationale, l’une ou l’autre des deux attitudes tend à dominer les politiques commerciales

de c ompétences supposés at teints p ar c eux qui l es exercent, soit dans le cadre d’une formation initiale, soit tout au long de la vie, au moyen de la formation continue. Un cadrage institutionnel permet aux différents acteurs de repérer leurs droits et leurs obligations. L’exercice de l’activité professionnelle est très étroitement lié au contexte organisationnel dans lequel elle s’exerce. À une grande diversité d’activités correspond également une grande variété d’organisations, les plus répandues

entre le progrès technique et l’accroissement de la productivité globale des facteurs.  - Comprendre que le progrès technique est endogène et qu’il résulte en particulier de l’innovation.  - Comprendre comment les institutions (notamment les droits de propriété) influent sur la croissance en affectant l’incitation à investir et innover ; savoir que l’innovation s’accompagne d'un processus de destruction créatrice.  - Comprendre comment le progrès technique peut engendrer des inégalités

de sa productivité marginale. RENTE : Il y a 2 conceptions dans la rente : +Chez Adam Smith : intervenu dans une époque où il y a l’importance de l’agriculture, on parle de la rente absolue c'est-à-dire aux propriétaires fonciers, ils ont le droit à une rente quelque soit la nature de la terre. RA=RN-(PROFIT+S). +Ricardo va parler de la rente différentielle qui résulte de la différence de fertilité entre les terres. Elle se base sur 2 lois : loi de population de Malthus et loi de rendement

prix fixé. Les principaux marchés: marché des biens et services marché du travail marché financier (capital) marché des échanges (échange de monnaie) Marché de concurrence Un marché est en situation de concurrence pure et parfaite s’il répond aux conditions suivantes : Conditions de concurrence pure et parfaite | Moyens institutionnels | L’atomicité | Aucun des agents ne peut à lui seul maitriser le prix ou le niveau de production | La transparence

=-=-=-= MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE =-=-=-= UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI =-=-=-= FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES =-=-=-= DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES (DESS) 10e PROMOTION Option : Droit des Affaires et fiscalité Matière : Droit de la Concurrence et de la Consommation THEME : REGIME D’EXONERATION, LA CONCURRENCE, ET HOMOLOGATION DES PRIX : CAS DE LA CEN-SAD Présentés par : AHOUANGNIVO Léon GANKPIN M. Roger ARAYE K. I. Morris VIGAN Gislain

Taxes sur la consommation sont aujourd’hui les impôts qui rapportent le plus aux Etats. Les différents impôts : * direct : prélevé directement sur une personne physique ou morale. Taxe sur le capital ou le revenu Ex : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur les sociétés * indirect : impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût. Facile à collecter, car moins redevable. Ex : taxes sur la valeur ajoutée, droits de douane

termes du sujet. Selon vie- publique.fr le protectionnisme correspond à une politique économique qui vise à limiter les importations de biens et de services au travers de barrières tarifaires et non tarifaires afin de favoriser ou de protéger la production nationale de la concurrence étrangère. Cela vient s’opposer au principe de libre-échange qui est défini par ses.webclass.fr comme la libre circulation par-dessus les frontières nationales des marchandises qui sont des biens ou services, ou encore

lui permettre de réduire sa dépendance énergétique en sécurisant ses réseaux, en diversifiant ses sources d’approvisionnements. De promouvoir le développement et l’utilisation des énergies renouvelable plus respectueuse de l’environnement, et favoriser l’émergence d’un marché unique de l’énergie en Europe mettant en valeur les intérêts des consommateurs. C’est ces trois thèmes que je vous propose de développer : 1. Sécuriser, diversifier, une stratégie offensive pour l’Europe 2. Cap