Le Droit De Pétition

définitions opposées. Un Etat fédéral est un territoire comportant plusieurs états fédérés. Chacun d’eux dispose de son propre gouvernement. Cependant, tous les états membres reconnaissent une autorité supérieure. Les membres du régime fédéral n’ont aucun droit sur la question de la politique étrangère, monétaire, etc. Ils disposent néanmoins d’une autonomie , délimitée par la Constitution fédérale. Les Etats Fédéraux dans le monde. Le régime fédéral est définit comme l’opposition à l’Etat unitaire

leurs institutions pour que les citoyens soient davantage impliqués dans les décisions politiques. Exemples d'institutions ou de mécanismes qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe :référendum,assemblées locales,initiatives populaires,pétitions... Dans le secteur économique, l'autogestion est une application de la démocratie directe. L'expression "démocratie indirecte" désigne un système démocratique dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés d'établir en leur nom

gif (57 octets) Pour un savoir engagé, Le Monde Diplomatique, février 2002 [Ce texte a été lu par son auteur lors d'une rencontre à Athènes, en mai 2001] @ pointr.gif (57 octets) Pétition : Algérie : l'Europe doit agir !, mai 2001. Pierre Bourdieu figure parmi les premiers signataires. pointr.gif (57 octets) Pétition : Lettre ouverte au gouvernement français. M. Védrine et le bain de sang en Algérie, Le Monde, 09/02/2001. Signée -entre autres- par Pierre Bourdieu. 2000 pointr.gif (57 octets)

------------------------------------------------- COMMENT S’EXERCE LA CITOYENNETE ------------------------------------------------- DANS UN LOBBY ? I. Introduction: Aujourd’hui, qui d’entre nous n’a pas encore voulu faire valoir son opinion en signant des pétitions pour exercer une pression sur un ordre établi ? Sans même nous en rendre compte nous partageons les mêmes but que les lobbies, aussi appelés groupe de pression. Nous vous proposons désormais de regarder quelques images du film suivant : Dans un

luttes populaires de 1848 qui visent à mettre fin à la Monarchie de Juillet ont rayonné jusque dans les territoires ruraux. Des mouvements protestataires sont organisés afin de revendiquer la répartition égalitaire des denrées ou la récupération du droit d’usage des forêts. Le républicanisme rural connaît un essor puisqu'il se proclame comme étant le régime du peuple qui permet aux 2campagnes d’être entendues. Egalement, il est plus aisé au milieu du XIXème siècle d’organiser des mouvements populaires

Parlement européen peut, à la majorité de ses membres, proposer à la Commission l’idée d’une initiative. Néanmoins, depuis des années, son influence politique s’est accrûe constamment jusqu‘aux années 1970, notamment quant à l’environnement et aux Droits de l’Homme en Turquie (rappelant à l’ordre le Conseil des Ministres). 1) Des pouvoirs budgétaires d’abord Tournant dans les années 1970. Les Parlements, dans les histoires nationales, conquièrent le pouvoir par le vote de l’impôt. Ce n’est pas

plus, la même année deux documents internes concernant les droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels signés en 1968 et réaffirmés par 35 pays (dont la Tchécoslovaquie) lors de la Conférence d’Helsinki de 1975 prennent force de loi et sont publiés au journal officiel. Le 1er janvier 1977, se référant à la Déclaration universelle des droits de l’Homme de l’ONU, un mouvement de dissidents tchécoslovaques publie une pétition, appelée « Charte 77 ». La demande principale de celle-ci

La liberté d’expression ou encore l’expression de convictions personnelles sont associées à la liberté d’opinion qui, elle, est définie dans l'article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 comme étant « le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit." La liberté d'expression peut ainsi s'exprimer tant à l'oral, par

INTRODUCTION 1) DEFINITIONS Droit : ensemble des règles légales établies par un Etat et qui régissent les rapports entre les hommes. Des mesures coercitives peuvent être prises en cas de non respect de règles de droit, de la prison par exemple. Déontologie : ensemble des règles morales qui régissent le comportement des membres d’un groupe ou d’une profession. En cas de non respect de ces règles, les sanctions applicables sont plus difficiles à faire respecter car elles ne relèvent

propre. Charles Ier, roi depuis 1625 désire réaliser le rêve de son père Jacques Stuart : unifier l'Angleterre, l'Écosse et l'Irlande dans un même royaume. Ces aspirations inquiètent certains Anglais qui craignent pour leurs droits. En effet, Charles, comme son père, se réclame du droit divin, et n'accepte pas les limites que la tradition impose au roi d'Angleterre. D'autres événements contribuent à rendre la situation tendue. En 1625, Charles épouse Henriette-Marie de Bourbon, une catholique. Jusqu'en