Le Droit De Pétition

chômage. Those who have a degree stand 3 times fewer chances to be on the dole Quoiqu'il en soit, la concurrence pour entrer à l'université est de plus en plus forte. Premier cours des institutions judiciaires : Common law (droit coutumier), equity (droit naturel) and statute law Introduction Europe uses two major systems of law : Roman law (codified and written), is the civil law used in france, continental europe, quebec and latina america. The other system is Common law is used

dreyfusards, antimilitaristes et anticléricaux, ils se regroupent autour de la Ligue des droits de l’homme. Chronologie : Le 22 décembre, Dreyfus est condamné puis transféré en Guyane. Le 2 novembre 1896, une fausse pièce dans son dossier –le faux Henry- est créée. Le 14 janvier 1898, la lettre J’accuse de Zola est publié dans L’Aurore, dont le rédacteur en chef est Clémenceau. Le 20 février de la même année, la Ligue des droits de l’homme et du citoyen est reformée. En août, on découvre le faux fait par le

d’utilisateurs en temps réel. Des nouvelles technologies qui ont fait leur chemin et qui surprennent aujourd’hui en s’inscrivant dans la vie politique du pays. Depuis 2005, l’Estonie propose l’« e-vote » au niveau national, c'est-à-dire un moyen d’appliquer le droit de vote de chez soi via internet. Ce pays a ainsi revu tout son système d’information politique à l’aide d’internet et de l’outil informatique pour proposer à ses concitoyens de voter, mais aussi de suivre et de participer à la vie politique à travers

* Comment devient-on délégué syndical ? Pour être élu dans une entreprise un délégué syndical, doit avoir dix-huit ans et un an d’ancienneté dans l’entreprise, ne pas avoir été condamné et privé du droit de vote. Il n’est pas élu directement par les salariés mais désigné par le syndicat, il doit être élu délégué du personnel ou au comité d’entreprise. Selon l’article L2122-1 du code du travail, ils doivent avoir recueillis au moins 10 % des suffrages

12) Que comprend la «  Charte des droits fondamentaux » et que signifie le fait qu’elle devienne juridiquement contraignante ? La Charte des droits fondamentaux reprend six grands droits : • La dignité : elle est inviolable et elle doit être respectée et protégée (droit à la vie, à l’intégrité de la personne, interdiction de la torture, de peines ou de traitements inhumains, interdiction d’esclavage…) • Les libertés : toute personne à droit à la liberté et la sureté, au respect de la vie

partout dans le monde . Elle agissent dans tout les domaines :économique dans la protection de l'environnement , protection des humain ,et protection des droits fondamentaux de l'homme . Ex:Green Peace : contre la pollution et la disparition des espèces par les grandes multinational = environnement . Ex: Amnesty international pour défense des droits de l'homme Ex:La croix rouge Médecins sans frontière humanitaire Ex:Attac Mouvement internaliste mondiale Leurs rôles est donc s'atténuer les

d’une nouvelle institution : « le Médiateur européen » 33 Fonctions du médiateur européen 33 Jacob Södermann, une personnalité ambiguë mais volontaire 33 Traitement des plaintes dans une optique globale 34 II. Droit de pétition versus médiateur 37 III. Autopsie d’un premier mandat 38 IV. Conclusion critique 38 7. Conclusion générale 40 8. Bibliographie 42 Problématique Avec la démission de la Commission européenne

symbole d’impérialisme et de militarisme. Hymne national The Star-Spangled Banner (la bannière étoilée) évoque la liberté, la désolation de la guerre, la paix Statue de la Liberté >> Liberté. (main gauche tient tablette représentant la loi, le droit + gravée de la date d’indépendance des USA le 4 juillet 1776, torche = mouvement des Lumière 18ès, pieds structure >> chaine brisée = liberté, tournée vers l’est, europe = partage passé + valeurs = valeurs communes) Après attentats >>

Rapidement, il arracha boutons, bandes de pantalon, insignes de grade du képi et des manches, puis il brisa mon sabre. Je vis tomber à mes pieds tous ces lambeaux de mon honneur. Alors dans cette secousse effroyable de tout mon être mais le corps droit, la tête haute, je clamai toujours et encore mon cri à ces soldats, à ce peuple assemblé : "Je suis innocent !" La cérémonie continua. Je dus faire le tour du carré. J'entendis les hurlements d'une foule abusée, je sentis le frisson qui devait la

DROIT CONSTITUTIONNEL LA THEORIE GENERALE DES REGIMES DEMOCRATIQUES ET LEURS MISES EN OEUVRE Notion de démocratie : La démocratie relève d’un grand régime idéal, par lequel on imagine les hommes naturellement vertueux, et capables de s’autogouverner pour le bien de tous. Cette vision utopique de la démocratie ne fonctionne nulle part pourtant conformément aux modèles échafaudés par les théoriciens. Pour W. Churchill, il apprécie la démocratie étant « le pire des régimes, à l’exception