Le Droit De Pétition

Révolution marque l'Histoire du monde entier en y déposant toute une série de symboles (le bonnet phrygien, le drapeau), d'images (la prise de la Bastille, la guillotine), de personnages (Robespierre, Danton), et de valeurs (liberté, égalité, fraternité, droits de l'Homme). En 1789, personne ne soupçonnait pourtant que la réunion des Etats Généraux allait libérer des forces jusqu'alors restées occultes dans la France du XVIIIºs. I. DE LA REVOLUTION DES JURISTES A LA REVOLUTION SOCIALE A/ La

romanus dispose de droits civils et personnels. Pour les romains, la citoyenneté à une vocation universelle sauf pour les femmes. II) Etre citoyen français de nos jours. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais impose des devoirs envers la société. Etre citoyen, c’est avant tout être responsable. Pour être citoyens français il faut ; Avoir plus de dix-huit ans Avoir ses droits civiques ( ne

danger extérieur n’est plus là pour souder la nation et justifier l’autorité du régime. Les Communes se font le champion de la défense des libertés mais ses députés sont régulièrement persécutés par le pouvoir royal comme en 1628 avec la Pétition des droits qui envoie plusieurs députés à la Tour de Londres. • La révolution et la défaite de la monarchie : En 1640, Charles Ier est contraint de convoquer un nouveau Parlement (qui portera le nom de Long Parliament) pour obtenir des subsides. Dominés

Political Union, une organisation créée en 1903 pour revendiquer le droit de vote pour les femmes au Royaume-Uni1. Ses modes d’action, basés sur la provocation, rompirent avec la bienséance qui dominait jusqu’alors le mouvement suffragiste britannique. Par extension, le terme est parfois utilisé pour désigner l’ensemble des militantes pour le droit de vote des femmes dans le monde anglo-saxon. En 1918, les Britanniques obtinrent le droit de vote à partir de 30 ans (les hommes pouvaient, eux, voter dès

14'000 le nombre de "travailleuses du sexe" recensées. Comme ailleurs, elles viennent d’Europe de l’Est, d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud, chercher fortune sur un marché très lucratif. Le tapin, ça rapporte, mais le pactole ne file pas toujours droit dans leurs poches à elles! Beaucoup de ces filles ont été recrutées à tour de bras dans leur pays d’origine par des mafias qui font usage de violence et de contrainte. Clandestines, ignorantes, les filles de joie n’ont pas vraiment de quoi se réjouir

part des grandes sociétés industrielles occidentales, elle s'est ensuite largement étendue dans le monde. Aujourd'hui, elle peut se définir comme étant un régime dans lequel l'origine du pouvoir est populaire et a pour finalités la protection des droits fondamentaux. De plus, elle suppose trois impératifs qui sont l'indépendance de la justice, la responsabilité des gouvernements et le pluralisme des opinions. Le mot démocratie vient du grec kratos: le pouvoir et demos, le peuple. Ainsi, comme

représentants qui proposent et votent des lois, mais conserve cependant le pouvoir de se saisir lui-même de certaines questions. Les caractéristiques d'une démocratie participative sont : l'extension du droit de vote et de sa fréquence, assortie de l'initiative législative (ex : via des pétitions); la concertation dynamique, sous forme de débats libres, relative à des décisions aussi bien à échelle locale que nationale (exemple : Comités Consultatifs, Conseils de Quartiers...); la mise en place

et l’éligibilité de tous. Des millions de travailleurs signent les pétitions en faveur de la Charte en 1839, 1842 et 1848 ; les manifestations parfois violentes entraînent des émeutes, réprimées par l’armée. Le Parlement rejette la Charte du peuple à plusieurs reprises, mais se montre plus réceptif aux propositions de la Ligue pour l’abolition des lois sur le blé. Son principal leader, Richard Cobden, espère l’abolition des droits de douane sur les produits alimentaires, afin d’améliorer les conditions

compétences du Conseil sont étendues aux questions de politique générale. Conseil de l’UE : Mais le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé au tour de la convention européenne des droits de l’homme et d’autre textes de référence sur la protection de l’individu. Commission européenne : Elle est investie le pouvoir de représenter le peuple. Elle assure les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations

travers des town meeting, où la population des communes réunie en assemblée décide des lois, impôts et budget. Les cantons Suisses font aussi figure d'exemple de démocratie directe, notamment au travers des Landsgemeinde, ou de par l'introduction des droits de veto populaire au XIXe siècle. La Commune de Paris (1871) ou les régions du Chiapas (Mexique) gérées par le mouvement zapatiste sont aussi généralement considérés comme des expérimentations de la démocratie directe. De multiples procédures décisionnelles