Le Droit De Pétition

conflits sociaux I) Les évolution des conflits du travail 1)La diversité des formes de conflits Les grèves sont les formes les plus visibles et donc les plus connues des conflits du travail, mais il en existe beaucoup d'autres : * Pétitions * Sabotages * Prud'hommes Séquestrations de patrons * Manifestations Les grèves sont de moins en moins nombreuses mais de plus en plus suivies. 2) Les acteurs et leurs revendications Les principaux acteurs sont : * Les

récentes réformes des retraites, le terme de syndicat qui désigne une association de personnes qui œuvrent pour défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. Les syndicats font partie du paysage économique et administratif depuis près d'un siècle. C'est un acteur important à l'échelle nationale et de l'entreprise qui fait valoir ses droits à travers des actions collectives qui mobilisent un groupe de personnes pour les défendre. Il est intéressant d'observer

Le droit des femmes 1909-2009 Le droit des femmes 1909-2009 -5- Préface Par Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale L’histoire parlementaire se focalise souvent sur les comptes rendus de séance, qui permettent de revivre les grands débats parlementaires de notre République. Or, ces discussions n’ont été possibles qu’à l’issue d’un long processus, grâce à l’action patiente et déterminée de nos prédécesseurs qui, comme les députés d’aujourd’hui, déposaient des propositions

Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) appelée aussi « création et internet » loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et protection de la création sur internet est la loi française qui vise à stopper les partages de fichiers qui sont en infraction avec les droits d’auteur. On peut alors se demander si cette loi fonctionne. HADOPI est la suite de la loi DADVSI qui protège les droits d’auteur, elle est compléter par HADOPI 2 qui a été adoptée

Séance n° 3 : Constitution et constitutionnalisme   1. Qu’est ce que la pyramide de Kelsen ? C’est dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen que la pyramide est évoqué, en effet, dans son œuvre il explique sa vision du système juridique, la manière dont il est organisé… Il explique ainsi que l’ordre juridique est assimilé à une pyramide dont chaque couche est la conséquence et la cause consécutivement de celle du dessous est du dessus. 2. Définir la Constitution au sens matériel.

a été élargi pour passer de 30 à plus de 60 domaines. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit : Afin de consacrer l’Etat de droit, la nouvelle Constitution confirme le choix de construire un Etat démocratique régi par la loi et le droit et fondé sur la participation, le pluralisme, la bonne gouvernance, la solidarité, la sécurité, la liberté, l’égalité des chances et les droits et devoirs citoyens. Dans ce contexte, l’accent a été mis sur le principe d’égalité devant la loi et

formée par la garde nationale « la crosse du fusil en l’air comme pour un enterrement ». L’Assemblée nationale a voté la suspension du roi ’est à dire qu’elle n’accorde plus aucune légitimité à celui qui était quelques années plus tôt le monarque de droit divin. La fuite de la famille royale a déclenché une avalanche de pamphlets injurieux à son égard, à l’image « de la Société des amis de l’Egalité de Montpellier qui réclame la république». La désacralisation de la souveraineté du roi en France, qui

Il s'agissait des premières exécutions de Blancs pour des assassinats d'Aborigènes. Les années 1930 ont vu le commencement d’un mouvement moderne pour les droits civiques des Aborigènes. Quelques États ont donné le droit de vote aux Aborigènes et d’autres non. William Cooper créa la Aborigines Advancement League et organisa une pétition des peuples indigènes au roi, pour obtenir une amélioration de leur sort. Pendant la seconde Guerre mondiale, de nombreux Aborigènes rejoignirent les forces

fonctionnement, les conséquences économiques et sociales, les avantages et les inconvénients, de façon à formuler une opinion personnelle argumentée sue le sujet. L'installation des caisses automatiques dans les hypermarchés Economie – Droit SOMMAIRE Introduction Le fonctionnement des caisses automatiques L'avis des personnes concernées Des réactions problématiques apportées par ces caisses automatiques Les conséquences économiques et sociales Conclusion

l'expression des conflits et des oppositions sans que cela n'engendre de crise sociale grave. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats protégées par une législation particulière peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...).  Leur reconnaissance officielle n'intervient qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. groupement professionnel ayant pour objet la défense des intérêts matériels de ses membres. Il arrive aussi que l'on parle de syndicat bancaire pour désigner