Le Droit De Pétition

VULLO Virginie CFREP/AIL CAP employé de vente option b spécialisé session 2013 Intitulé du sujet | les femmes | Titre du dossier | Le droit de vote des femmes | Problématique | Comment les femmes ont t’elles obtenue le droit de vote ? | Document | 1. la manifestation des femmes au 20eme siècle 2 le combat des femmes 3 l’ordonnance de 1944 | 1.la manifestation des féministe au 20ème siècle http://www.google.fr/search?hl=fr&q=la+manifestation+des+femmes&bav=on

poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions, constituer des commissions d’enquête temporaires. Il a un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives face notamment au Conseil et à la Commission. Ce que prévoit le traité de Lisbonne la généralisation de la codécision, désormais appelée procédure législative ordinaire ; une extension des droits du Parlement dans la procédure budgétaire concernant les dépenses avec la disparition

objet de le rendre décisionnel depuis la réforme constitutionnelle de 2003.De plus, cette même réforme a engendré l’élargissement du référendum à toutes les collectivités territoriales, le nouvel article 72-1 de la Constitution énonce de nouveaux droits accordés aux citoyens.  A- L'élargissement du domaine d'application du référendum consultatif Le référendum consultatif est apparu à travers la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Cela permet

 « La femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune. » Olympe de Gouges en 1791. Sommaire I. La Révolution Française (1789-1799) A) Le rôle des femmes Journées du 5 et 6 octobre 1789 Salons, clubs et sociétés mixtes Evolution des droits Conflit aux côtés des Montagnards L’échec B) Le symbole Les Amazones Marianne Assassinat de Marat Figures féminines II. La première Guerre Mondiale

défense et la promotion des droits humains. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et dans d’autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Afin d’être fidèle à cette vision, Amnesty International se donne pour mission de mener des recherches et des actions visant à prévenir et faire cesser les atteintes graves à l’ensemble de ces droits. La peine de mort est

exclure les femmes d'aucune place. […] Songez qu'il s'agit des droits de la moitié du genre humain »). Il engagea ainsi un vrai tournant dans la lutte pour leurs droits politiques au début de la période révolutionnaire. Conditions des femmes dans la politique pendant la Révolution française : Les militantes de la révolution étaient essentiellement issues de la classe populaire et peu d’entre elles ont réellement combattu pour leurs droits sinon elles auraient été vite persécutées. Parmi elles se trouve

ORDINAIRE * Section 1 : Initiative des lois * Article 74.- Dépôt des projets, propositions et résolutions * Article 75.- Retrait et reprise des propositions de lois * Article 77.- Recours de droit à la procédure d'urgence * Article 78.- Initiatives des députés ou du gouvernement * Article 90.- Prérogative du Président de la République * Section 3 : Promulgation * Article 92.- Saisine du Président

Microsoft Word - Séance 1 une femme dans la Révolution.docx          OBJET  D’ETUDE  N°2  :  La  littérature  d’idées  du  XVIe  au  XVIIIe  siècle   Partie  I  :  Déclaration  des  droits  de  la  femme  et  de  la  citoyenne,  Olympe  de  Gouges  (1791)     Problématique  :  Comment  cette  œuvre  promeut-­‐elle  l’émancipation  des  femmes  ?     Séance  1  :  Une  femme  dans  la  Révolution   C’est  une  auteure  dont  l’œuvre  et  le  destin  sont  indissociables  de  leur  contexte,  la

Dissertation d’Histoire du droit : Sujet : Les excès de la Révolution Française Nous allons borner notre étude de la Révolution Française à la période qui sépare l’ouverture des Etats Généraux, le 5 mai 1789, le début du processus d’émancipation du peuple, et le coup d'Etat du 18 Brumaire An VIII, instauré par Napoléon Bonaparte, qui marque la fin de la suprématie de la représentation parlementaire. Par ailleurs, par le terme d’excès nous devons comprendre à la fois les excès de pouvoir et les

rivalité entre les États-Unis et l'URSS, qui s'affrontent dans le cadre de la guerre froide. Toutefois, les deux camps s’accordent à soutenir les mouvements de décolonisation, s'appuyant sur la Charte des Nations unies de juin 1945 qui reconnaît « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Dans ce nouveau cadre, de nombreux pays commencent à revendiquer leur indépendance, c’est le cas de la Tunisie mais aussi de l’Algérie. En effet, durant l’été 54, à Alger, vingt deux personnes prennent la décision