Le Droit De Pétition

jamais d'augmenter son budget à l'inverse de N Sarkozy qui accepte et promet de réduire les GES . ) En 2009, conférence des Nations Unis sur les changements climatiques à Copenhague, des ONG font des pétitions auprès de la populations pour faire changer les choses ( ultimatum politique = pétitions sur le net) .Ici la Chine et la Russie sont présents mais aucun accord entre les deux pays est réalisé. Cette conférence ne conduit à rien. En 2012, à Rio, conférence  « Rio +20 » . 188 états se sont

Droit Constitutionnel Forme d’organisation de l’état : Etat fédérale Etat unitaire Etat régional c. L’état régional + synthèse Au terme d’un long processus de décentralisation l’état français est passé d’étais unitaire à état régional, « régional » est un terme générique, il peut s’agir de province, d’état etc. C’est le cas aussi de l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, le Royaume-Uni. Il n’y a pas d’état fédéral qui sont devenu état régional. De pars la diversité au sein même d’un

ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. Art. 3. Il est interdit à tous les corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition pour la dénomination d'un état ou profession, d'y faire aucune réponse ; et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises de cette manière, et de veiller soigneusement à ce qu'il ne leur soit donné aucune suite

travers des town meeting, où la population des communes réunie en assemblée décidait des lois, impôts et budget. Les cantons Suisses font aussi figure d'exemple de démocratie directe, notamment au travers les Landsgemeinde, où de part l'introduction des droits de veto populaire au XIXe siècle. La Commune de Paris (1871), ou encore les régions du Chiapas (Mexique) gérées par le mouvement zapatiste sont aussi considérés comme des formes d'expérimentations de la démocratie directe. De multiples procédures

Devoir de Droit du Travail I/ Définition : La grève est une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle. Elle est souvent mise en place à l’initiative des syndicats. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de production que la cessation de travail entraîne. Pendant cette période, le

qui a mis en avant des « plaintes de consommateurs ». « L'ENFANT EST ISSU D'UNE FAMILLE DÉCENTE » « Un enfant, qui a une mère en Russie, a été illégalement placé sous la garde d'un couple gay américain », a affirmé mercredi le délégué aux droits des enfants auprès du Kremlin, Pavel Astakhov, selon des propos rapportés par l'agence TASS. « L'enfant est issu d'une famille décente, et en bonne santé », et les arguments qui ont motivé les États-Unis à l'autoriser à rester en Amérique « ne sont

république le statut présidentielle est aménagé au nombre de 2 mandat ( pas plus de deux consécutif ). Instauration d’un nouveau droit de message : le président peut dorénavant s’adresser directement au parlement , un débat peut suivre son intervention hors de sa présence et le débat doit se finir par un vote. Certain pouvoir du président sont restreint, par exemple le droit de grâce ne peut plus être collectif il est limité a sa dimension individuelle. Le président ne préside plus le conseil supérieur

ou « spéciaux », concernant les droits et obligations des protestants. La structure principale de l'accord était basée sur les traités de paix antérieurs, dont les deux tiers des articles avaient été tirés.  Son texte inhabituellement long peut être justifié par le fait qu'il a examiné les problèmes en détail.Le jugement a donné aux protestants français la liberté absolue de conscience. Ils ont également été reconnus comme une minorité respectée avec des droits et des privilèges. En fait, l'un des

stable mais favorise les grands partis et la bipolarisation droite-gauche de la vie politique . La montée des oppositions : baisse du partis gaulliste au élections de De Gaulle mis en balotage en 1965, contestation politique et malaise social . La fin de la République Gaulienne La crise de mai 1968 . Contestation d'étudiants et lycéens , des émeutes très violentes dans les grandes villes de France , leur revendication : le droit de s'exprimer et d'avantages de libertés . La contestation

Exposé ECJC sur l’illégalité Contre l’illégalité Rappelons qu'une action est légale lorsqu'elle s'accorde avec les lois civiles et le droit des États, qui varie avec leurs constitutions. I D’autres moyens 1) Si on défend une cause qui dénonce des pratiques illégales par exemple la discrimination ou le racisme, le meilleur moyens mais malheureusement un peu long c’est la justice et comme on le dit « il ne faut jamais se faire justice soi-même ». 2) Participer à des associations pacifiques