Le Droit De Pétition

justice, la liberté (anti-esclavage), l’égalité et la fraternité, la tolérance, la séparation des pouvoirs, les droits de l’Homme, la dignité, la confiance dans la raison humaine, l’optimisme et le progrès scientifique. Critiques : Tout d’abord, un contexte politique et social. Ils critiquent la monarchie absolue de droit divin, les privilèges, le despotisme et l’organisation hiérarchique de la société. Ensuite, un contexte moral. Ils critiquent l’esclavage

27 avril 1969 avec un NON à 52,41 % des suffrages avait marqué fin du premier projet. Pierre Mendès France, en 1962 , a également exprimé le souhait de voir ces deux organes fusionner. Lionel Jospin en 1998, sous la cohabitation avec un Sénat de droite, l'avait qualifié d'anomalie parmi les démocraties dont la réforme était absolument nécessaire. Plus récemment, en 2014, le maintien de l'immunité parlementaire de Serge Dassault a suscité une nouvelle vagues de critiques à son encontre. Pourquoi

fin de la Seconde Guerre mondiale, les femmes ont pu obtenir le droit de vote. Par la suite, elles ont réussi année après année, à obtenir d’autres droits leur permettant d’être l'égal de l'homme sur le plan politique comme civique. Cependant cette place accordée aux femmes ne s'est pas faite aisément. D’importantes contestations se sont réalisées pour protester contre ces droits accordés aux femmes, comme ce fut le cas avec le droit à l’IVG en 1975. Aujourd'hui le rôle de la femme dans la société

I/ Les sources du droit constitutionnel britannique. Lorsque les britanniques se réfèrent à la Constit, ils ne se réfèrent pas à un texte écrit modifiable selon une procédure spécifique. A/ La législation. C'est ce que l'on appelle Statue Law. Elle forme des lois adoptées par le parlement. Le Parlement en GB est souverain. Car il n'est soumit à aucune autre règle que celles qu'ils adoptent. La loi votée par le parlement est la règle de droit la plus haute dans la législation

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) Jusqu'en 1975, année de la loi Veil qui autorise l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), de nombreuses femmes se sont battues pour obtenir ce droit. En France, ce sujet reste souvent tabou et soulève toujours de nombreux débats éthiques. Devrait on modifier la loi Veil afin que cette pratique soit plus accessible ou au contraire devrions nous la durcir afin de faire baisser le taux d'avortement? Afin de pouvoir répondre à cette question nous

ans pour mener à bien la ratification d'un traité modificatif. Alors que encore à l'époque, il n'y a que 15 États membres ! En marge du traité de Nice, est adopté un texte singulier, dont la valeur juridique est incertaine : c'est la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Cette charte est une déclaration. C'est un accord inter-institutionnel. Elle est proclamée en marge du Conseil européen de Nice, et datée du 7 décembre 2000. Elle est proclamée par trois institutions, à savoir le Parlement européen

Droits de l'Homme I. Que sont les droits de l'Homme ? 4Selon l'organisation des nations unis : « les droits de l'Homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains quelque soit leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethniques ou nationales, couleurs, religion, langue ou tout autre condition. Nous avons tous le droit d'exercer nos droits de l'Homme sans discrimination et sur un pied d'égalité, ces droits sont intimement liés, interdépendants et indivisibles ». 4Les

organisés en démocratie directe, tout particulièrement Athènes au VIe siècle avant J.-C.; - La philosophie : certains philosophes, dont Jean-Jacques Rousseau, n'envisagent de démocratie que directe, fondant leurs réflexions en particulier sur les droits naturels des êtres humains et le pacte social qui les lie ; - La politique, tout particulièrement une critique de la démocratie représentative montrant que ce système qui caractérise les États démocratiques modernes apparus depuis le XVIIIe siècle

grande instance de Paris. Le recours de Lindon est rejeté par la Cour européenne des droits de l’homme. En 1999, plusieurs auteurs se déclarent solidaires de Mathieu Lindon, et prêts à reprendre les passages incriminés de son livre, dans une pétition ou en dehors. En 2007, il a été débouté, ainsi que son éditeur POL et Serge July, par la Cour européenne des droits de l'homme, de leur plainte pour violation du droit à la liberté d'expression, la cour estimant que "la teneur des passages était de

? Malgré le tournant majeur de 1979, le Parlement européen continuait à exercer traditionnellement un rôle consultatif dans l'élaboration des actes communautaires et ne possédait donc pas le pouvoir de participer directement à l'élaboration du droit. Même si aujourd'hui cette procédure de consultation existe toujours notamment dans les piliers non communautaires, son utilisation s'est réduite de façon importante à mesure que d'autres modalités de participation du Parlement européen ont été définies