Le Droit de savoir

Fiches – Droit de la propriété intellectuelle Protection des idées, œuvres, marques… Propriété littéraire et artistique  loi n°92-597 du 1er juillet 1992 du CPI 1) Droits d’auteur Art L.111-1 – Seul fait de leur création = droit de propriété incorporelle, exclusif, opposable à tous qui comporte des droits moraux (attributs intellectuels) ainsi que des droits patrimoniaux. (Art L.111-1) Pas besoin de déposer l’œuvre mais la dater et la signer Art L.111-3 – Propriété incorporelle ≠

activités selon l’urgence et l’importance 3. En savoir plus… 4. Exercices pratiques MHS Consulting - Tous droits réservés 1. SE FIXER DES OBJECTIFS POUR MIEUX ORGANISER SES ACTIVITES A. Se fixer des objectifs avant d’agir B. Bien formuler un objectif MHS Consulting - Tous droits réservés 1A. Se fixer des objectifs avant d’agir « Dans mon travail, j’aime bien savoir tout de suite ce que je dois faire et aller droit au but. » « Aller droit au but demande d’avoir fixé un but; il est

3. Choisir le mode de coordination le plus efficace entre marché et hiérarchie 4. Une transaction ne doit pas uniquement être considérée comme un coût à réduire B. La théorie des droits de propriété (Alchian et Demsetz) 1. Les droits de propriété : le concept proprement dit 2. Une théorie de la firme fondée sur les droits de propriété 3. Une vision critique des formes d'organisation des entreprises publiques C. La théorie de l'agence (Jensen et Meckling) 1. Le cadre d'analyse : la relation d'agence

Droit de la franchise Introduction 1-Historique Apparue en France et aux Etats-Unis simultanément dans les années 30, pour pallier des déficiences dans la distribution de l’industrie lainière et pour contourner les lois antitrust, mais c’est dans les années 70 que la formule devient une technique de développement commerciale majeure du commerce en France. La franchise a une place de choix dans la réinvention du milieu urbain au XXI siècle, un mouvement global qui concerne aussi bien la France

la sensibilité même ? Que vaut un devoir qui au nom d'une exigence universelle s'imposant d'égale façon à tous m'oblige à renoncer à tout ce qui en moi est particulier ? Ne faudrait-il pas alors plutôt affirmer que c'est lorsqu'ils me donnent droit à mes droits que mes devoirs sont autre chose qu'une exigence purement formelle et irréalisable dans l'existence réelle ? I. Le devoir comme moyen d'accéder à la liberté pratique 1. Différence des mobiles sensibles et rationnels Selon Kant, mon action

B.les principes généraux du droit et les adages. On appele ainsi de grands principes qui ont 2 caracteres. > Généraux et abstrait et ils ont un caractere directeur c'est pourquoi ils sont définis comme des propositions exprimant une directive unique dont la substance doit se retrouver dans toutes les regles de droit qu'elles inspirent. Exemple: le principe selon lequel nul n'est sensé ignorer la loi. Certains de ses grands principes sont repris dans des textes de lois , c'est le cas par exemple

séjour. 2- Résider en France de manière stable Il faut vivre en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis au moins trois mois.Il existe des cas particuliers, pour en savoir plus sur la condition de résidence stable. 3- Ne pas avoir droit à l’assurance maladieVous êtes concerné par la CMU de base uniquement s’il n’existe pas d’autres possibilités pour vous et les membres de votre foyer de bénéficier d’une couverture maladie de base. Comment bénéficier

indépendantes, le franchiseur et ses franchisés, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique

Débuta alors chez l'Homme une quête du "toujours plus" : toujours plus loin, en effet, cette quête ne se limitant pas au territoire Francais, toujours plus de connaissances. L'Humanisme débuta ainsi, à l'aube du XVIè siècle, l'Homme en proie à un savoir grandissant. REFORMULATION DU SUJET + PLAN. Définition de l'Autre, qui peut être l'inconnu (le monde, les connaissances etc..) ou son prochain. I. L'Humaniste, un homme ouvert d'esprit. a. Une ouverture sur le monde. > Christophe Colomb

Personnes Agées Dépendantes Référentiel de formation DOMAINE DE COMPÉTENCES N°1 105H COMPÉTENCES = savoir faire CONNAISSANCES THEORIQUES A ACQUERIR Connaissance de la personne     Situer la personne aidée au stade de son développement Connaissance générale des différentes étapes du développement de l’être humain Situer la personne aidée dans son contexte socioculturel Savoir prendre en compte le vécu et l’histoire de la personne Appréhender les incidences des pathologies