B.les principes généraux du droit et les adages.
On appele ainsi de grands principes qui ont 2 caracteres.
> Généraux et abstrait et ils ont un caractere directeur c'est pourquoi ils sont définis comme des propositions exprimant une directive unique dont la substance doit se retrouver dans toutes les regles de droit qu'elles inspirent.
Exemple: le principe selon lequel nul n'est sensé ignorer la loi. Certains de ses grands principes sont repris dans des textes de lois , c'est le cas par exemple du principe selon lequel, chacun doit réparer le domage qu'il cause à autrui par sa faute. On le retrouve fidelement repris dans l'article 1382 du code civil c'est également le cas du principe de la force obligatoire du contrat qui se trouve consacré dans l'article 1034 du code civil. Lorsque les principes sont ainsi repris par un texte de lois on ne se pose pas la question de savoir s'ils sont source de droit. Il le sont nécésairement puisque contenue dans un texte de lois. la question est plus délicate lorsqu'ils ne sont mentionnés ni repris par aucun texte de lois.
La jurisprudence apporte une réponse à cette question en leur donnant une valeur juridique. A de nombreuses reprises en effet la cour de cassation c'est référé à ces principes généraux du droit. C'est le cas du principe de la confidencialité des lettres missives ou encore du principe de la liberté du mariage. La jurisprudence en tire comme conséquence, la nulité de la promesse de mariage ou encore l'absence de force obligatoire des fiancailles. Récement encore dans un arret du 10 décembre 1985, la cour de cassation a même fait prévaloir un principe général du droit sur l'article 1034 du code civil.
Infans conceptus: L'enfant simplement concue est réputé né toutes les fois qu'il y va de son interet. La cour de cassation traite l'enfant dans le ventre de sa mére comme s'il etait né pour son bien propre.
Dans un autre arret du 15 avril 1988 la cour de casssation a visée cette fois une loi du 6 fructidore