Le Droit de savoir

VOCABULAIRE Je sais définir les mots ou expressions suivantes :  armateur = personne qui s’occupe de l’exploitation commerciale d’un navire  Code noir = ensemble de lois réglementant les droits, mais surtout les punitions des esclaves.  colonie = territoire placé sous le contrôle du pays qui l’a conquis  comptoir = établissement de commerce installé à l'étranger et correspondant à une escale maritime.  commerce triangulaire = circuit commercial suivant un trajet de forme triangulaire

I-CROIRE, SAVOIR Distinction conceptuelleCroire et Savoir signifient tout deux tenir pour vrai, donner son assentiment à une proposition. Mais il y a plusieurs façons de tenir pour vrai ou de croire au sens général du terme et donc plusieurs espèces qui dérivent du genre croyance que l’on nommera dans son terme ancien « créance ». Le verbe croire et le substantif croyance ne désignent pas toutes les façons de tenir pour vrai mais seulement celles qui ne sont pas de l’ordre du savoir. Aujourd’hui

Après une expérience en termes de gestion dans une petite entreprise, Armel a décidé de créer et de développer sa propre entreprise. Celle-ci a pour objectif de commercialiser des modèles réduits sur Internet. Armel est prêt à consacrer tout son savoir-faire de gestionnaire pour assurer le bon déroulement de son affaire. Première partie : Le choix d’une structure juridique Après avoir décidé les différents types de produits à commercialiser, Armel doit désormais faire un choix de structure

Dissertation : Les techniques civiles de protection des créanciers. Le droit du crédit est caractérisé par la confiance qu’accorde le créancier, c'est-à-dire la personne à qui le débiteur doit quelque chose en nature ou en argent, au débiteur. De ce fait, le débiteur a l’obligation de payer ses dettes à l’égard du créancier. Cette relation entre le créancier et le débiteur peut être également caractérisée par l’incertitude du créancier. En effet, le créancier, en accordant un crédit

Droit Constitutionnel Nous allons durant le premier semestre effectuer de la théorie générale qui nous permettra d’identifier certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique

seulement à la Constitution mais également à la Convention européenne des droits de l’homme. Plus particulièrement, ils ont fait valoir l’inconstitutionnalité de cette loi au regard des articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1958, mais également l’inconventionalité de ladite loi au regard des articles 8, 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette affaire présentait deux difficultés dans le domaine procédural

spécialisé dans le droit social et le droit des sociétés. Ce fut une journée très enrichissante et qui m’apportera certainement un savoir supplémentaire pour le futur. J’ai donc effectué ma journée Shadowing auprès de la juriste de la société « coopération de France » qui s’occupe en grande partie d’entreprises agricoles. La juriste que j’ai suivie durant la journée est en charge plus particulièrement de ce qui relève du droit social, c’est-à-dire la relation avec les gens et du droit des sociétés

Droit International Public : Ce droit soulève trois points essentiels : * Les sources * Les sujets du droit international * Les différends internationaux & les moyens utilisés pour les résoudre Partie 1 – les sources du droit international : L’article 38 de la cour international de la justice rappelle les sources du droit international public. A la lecture de cet article, nous pouvons dire que ces sources peuvent être divisées en 3 catégories : * Les sources principales

mes études supérieures, décidé d’étudier le droit. Il faut noter que ce choix a suscité des polémiques au sein de ma famille. Etant donné que j’étais titulaire d’un baccalauréat série D, mon projet d’étude supérieure a paru, pour les membres de ma famille, inadaptée voire irréalisable. Toutefois, convaincue de mon choix, j’ai été ferme sur ma décision en ne me laissant nullement influencer par leurs propos démoralisants. Selon moi, l’étude du droit ainsi que sa pratique n’étaient pas réservées

Communauté C.E.E. - Nature - Sujets de droits et d'obligations - Particuliers 4. États membres de la C.E.E. - Obligations - Manquements - Tribunaux nationaux - Droits des particuliers (Traité C.E.E., art. 169, 170) 5. Droits de douane - Augmentation - Interdiction - Effets immédiats - Droits individuels - Sauvegarde (Traité C.E.E., art. 12) 6. Droits de douane - Augmentation - Constatation - Droits appliqués - Notions (Traité C.E.E., art. 12) 7. Droits de douane - Augmentation - Notion