Le Droit de savoir

Sous-section 2 : Des peines correctionnelles. Article 131-3 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 64 JORF 7 mars 2007 Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont : 1° L'emprisonnement ; 2° L'amende ; 3° Le jour-amende ; 4° Le stage de citoyenneté ; 5° Le travail d'intérêt général ; 6° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ; 7° Les peines complémentaires prévues à l'article

diversité des cultures sépare-t-telle les hommes ? Numéro 2 L'art et la technique : L'Art : Synonyme du mot technique. L'art désigne l'ensemble des procédés et des savoir-faire permettant de produit un certain résultat. Beaux art > Domaine d'activité dans lequel sont développé les oeuvres d'art. Technique : Tout méthode ou savoir-faire permettant de réaliser une action dans un but précis. C'est ce en quoi l'homme agit sur la nature pour la transformer, la modofier ou fabriquer des choses qui n'existent

Pantagruel, écrit en 1532 par François Rabelais. Gargantua a envoyé son fils Pantagruel pour suivre ses études à Paris. Il lui adresse alors une lettre qui résume les idées de Rabelais sur l’éducation. Cette belle lettre témoigne du gigantesque appétit de savoir qui se répand au XVIème siècle. Il s’agit d’une véritable révolution culturelle, une renaissance qui associe la connaissance et la foi. Problématique : Dans quelle mesure ce texte révèle t-il les ambitions humanistes ? (former un homme savant et

Octobre 2008 Le BAIL COMMERCIAL : Ce que vous devez savoir Le statut des baux commerciaux est régi par le Décret n° 53.960 du 30 septembre 1953. Il présente des avantages considérables pour le locataire, notamment une relative stabilité, se caractérise par le droit au renouvellement de son bail (c’est la « propriété commerciale ») qui lui permet d’effectuer des investissements importants sans voir sa situation de locataire remise en cause à chaque échéance. ► DEFINITION DU BAIL COMMERCIAL Le bail

Peut-on ne pas savoir ce que l’on fait ? INTRO 1. Savoir, c’est d’abord prendre acte de quelque chose. Je sais que l’autre est là, que j’ai chaud, que nous sommes lundi. 2. En ce sens, il semble que tous nos actes s’accompagnent d’une conscience immédiate. Nous sommes présents à nous-mêmes, on sait donc qu’on est là, que c’est nous et pas un autre. 3. Mais savoir c’est aussi et surtout avoir compris, or comprendre quelque chose, c’est en saisir les causes ou le but, le sens, le contenu. Or si

Le droit international du développement Une création de la pensée francophone Guy FEUER Dans les années qui ont suivi la 1re CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement), un certain nombre d'internationalistes français ont construit, systématisé et développé une notion, nouvelle pour l'époque, la notion de « droit international du développement ». Accueillie avec faveur par les uns dans la zone francophone et dans d'autres parties du monde, en Amérique latine par

L’entreprise 125 ........Les aides à La pubLication 171 ........Les aides à La traduction 185 ........Les aides à La diffusion et à La promotion les aDresses utiles 220 ........Les institutions nationaLes 221 ........Les organismes de perception des droits 222 ........Les organismes professionneLs 225 ........Les syndicats et associations 227 ........Les institutions régionaLes 233 ........Les formations les inDications bibliographiques 237 ........ 1 Des institutions au serViCe des éditeurs

L'assertivité, c'est quoi au juste ? Savoir s'affirmer sans agressivité L'assertivité est un terme basé sur l'anglais « assertiveness » lequel vient du verbe « to assert » qui signifie : défendre ses droits, ses opinions. En fait dans le mot « assertivité », il y a le « faire » mais aussi le « comment ». À la question : « comment défendez-vous vos idées et vos droits ? », l'assertif répondra toujours « fermement mais en douceur et dans le respect des droits d'autrui ». En effet, pour certains

responsabilité, notamment en cas de défaut de sécurité des produits en cause. Ce fut l’objet de la directive communautaire du 25 juillet 1985, transposée, non sans difficultés, en droit français par la loi du 19 mai 1998 (puis par deux lois successives du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006). L’impact de cette directive en droit interne semblait s’adoucir avec le temps. Mais c’est sans compter l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mai 2007, par lequel elle peaufine

personnes publiques Partie législative TITRE PRÉLIMINAIRE. Article L1 Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Article L2 En savoir plus sur cet article... Le présent code s'applique également aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux autres personnes publiques dans les conditions fixées par les textes