Le Droit De Suffrage De 1789 à 1799

frontière entre le droit public et privé une très vielle division héritée par les Romains que l'on a conservé dans les facultés françaises. Certains juristes, diront avec un peu d'humour que l'intérêt principal de cette division serait d'identifier une rivalité persistante entre les deux branches principales du droit et que ce clivage continuerait de nourrir les mentalités collectives. Le droit privé contient ce que l'on appelle les "choses sales" (famille, propriété) tandis que le droit public, au contraire

TITRE II la construction napoléonienne On fait durée la révolution 10 ans. En 1799 Napoléon di que la révolution est terminé. 2 régimes politiques * Ee * L empire La révolution est fini elle est fixé au principe qu’ils l’ont commencé sa veut dire que sa ira pas plus loin. On dispose d un acquis que le régime de Bonaparte voudra garder. Le consulat et l empire ne remettra pas en cause Ceci est consolidé par Bonaparte. Le code civil qu’il va élaborer va confirmer un certain nombre

JC : Victoire de César face à Vercingétorix à Alésia, la Gaule devient romaine. Ie siècle : Naissance du christianisme, religion née en Palestine. Ie siècle et IIe siècle : Pax Romana, période de paix dans l'Empire romain. 622 : Mahomet, prophète en Arabie de l'islam, 622 correspond à l'Hégire, son départ de la Mecque car sa religion n'est pas accepté. 800 : Charlemagne, roi des Francs, devient empereur à Rome. Xe – XIe siècles :

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais

le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

développement du droit et de l’économie  formation de sociétés  CIVILISATIONS IIe – Ier Millénaire av JC= Le temps de la Bible  Bible : Livre Religieux + Historique  Religieux : Présente religion monothéiste  Historique : raconte récit des hébreux du 2e au 1er millénaire av JC (=temps de la Bbible) VIIIe siècle av JC= Fondation de Rome, Début de l’écriture de la bible, Homère  21 Avril -753 : Selon la légende latine, fondation fictive de Rome par Romulus, marque la date à partir de laquelle

INTRODUCTION Jeune, on nous raconte souvent à quel point il est important d’avoir des rêves, qu’il faut avoir de l’ambition dans la vie. Néanmoins, on nous dit aussi de ne pas trop ambitionner. L’Église catholique à longtemps soutenu que l’ambition était néfaste à la stabilité sociale et que c’était intimement liée à l’envie, aux désirs, qui perverti l’âme. Ainsi, l’ambition peut tout autant être péjorative. Inéluctablement, la vie de Napoléon Bonaparte fut dictée par son ambition. Si grande,

LA IIIeme REPUBLIQUE. Selon certains pays, france=instabilité politique depuis 1789. Avt 1789, monarchie absolue. Dernier roi = Louis XVI (bourbons) descendants d'Hugues Capet. Les bourbons règnent depuis 1589 sous Henri IV. → Monarchie absolue = héréditaire. En France, primogéniture mâle. Le roi prétend détenir ts les pouvoirs. 1789 : révolution fr. → changement de régime : monarchie constitutionnelle (→ pouvoirs du roi forts mais limités par une Constitution (txt de lois)) Dès lors, Louis

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Introduction générale Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions

Le droit privé, c’est le droit des individus, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles les individus entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction droit public / droit privé est fondée sur trois critères : -le critère organique, en vertu duquel c’est la qualité des personnes en cause qui permet de déterminer la nature des rapports juridiques créés. Les rapports entre deux autorités publiques et une autorité publique et un