Le Droit De Suffrage De 1789 à 1799

puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes où il n’existait aucun texte. Mais, comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser ce nombre, les régimes changeant mais pas les hommes. « Ce phénomène se retrouve d’ailleurs au 20ème siècle où certains hommes demeurèrent de la troisième à la cinquième

Tableau de la France à la veille de la Révolution A) Les blocages de la monarchie française 1. Impossibilité des réformes Mise en place par HENRI IV, la monarchie absolue française a été véritablement construite par LOUIS XIV. Le roi : Depuis le baptême de CLOVIS en 496, le roi est sacré à Reims. La France est la fille aînée de l’Eglise, puisque le roi est un personnage différent du commun des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte

dissertation selima el mekki pala delga droit constitutionnelSELIMA EL MEKKI TD001 N°2225027 L1 DROIT Sujet : La séparation des pouvoirs est-elle un rempart ef7icace contre l’arbitraire du pouvoir ? « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » dispose l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme. La séparation des pouvoirs assure un rôle plus qu’essentiel au sein de la République

 DROIT CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement

TD n°2 de droit constitutionnel Questions de contrôle de connaissances 1- A) La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Elle représente sans doute l’influence la plus ancienne et la plus importante dans l’élaboration historique des lois en usage aujourd’hui dans le monde anglophone

couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur et non plus le jour de la date de son sacre. Il faudra attendre

des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu. On retient, le plus souvent en France, la

George Washington (22 février 17321 - 14 décembre 1799) est le chef d’état-major de l’Armée continentale pendant la guerre d’indépendance (1775-1783) avant d'être le premier président des États-Unis (1789-1797). Né à Pope's Creek dans la colonie britannique de Virginie, il est l'un des planteurs les plus riches de la région avec son domaine de Mount Vernon. Grâce à sa participation à la guerre de Sept Ans (1756-1763), il devient rapidement célèbre des deux côtés de l'Atlantique et s'intéresse aux

Introduction Fin 1799,la France est chaotique. L’anarchie administrative prime, les brigands sont partout, l’état ne touche plus la monnaie des impôts, l’état des routes est déplorable, le commerce va très mal, les régions frontalières sont ravagées par la guerre, l’industrie ne suit pas, le chômage est en hausse, le prix du pain ne convient plus aux citoyens et même les hôpitaux ne marchent pas… Bonaparte, qui était un général révolutionnaire, abandonna son armée en Egypte pour aller à Paris, faire

citoyens passibles (ceux qui n’ont pas le droit de vote), vont être éduqués. Les SANS-CULOTTE : acteur central de la vie politique. Les personnes qui sont relativement modeste, démunis (ouvriers, artisans). Il revendique la démocratie. Ils veulent le Suffrage universelle, l’égalité sociale. Ils détestent les révolutionnaires modérer, ils détestent le Roi, les aristocrates, tous les partisans de l’ancien régime et enfin les prêtres, c'est-à-dire tout ce qui est lié a la religion catholique. Le tutoiement