Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

et non salariales (en % du total) et masse salariale (en % des rece Graphique 11 : Dépenses prioritaires et non prioritaires (en % des dépenses totales), 2000-2009 48 Graphique 12 : Principaux Indicateurs Économiques : Mali ; UEMOA ; Afrique subsaharienne (ASS) ; Zone Euro e Graphique 13 : Graphique 14 : Taux d’investissement (en % du PIB), 1999-2009 Dépenses clés de l’Etat par rapport aux recettes (en % du PIB), 1999-2009 57 64 Graphique 15 : Décaissements d’ABS éducation en %

d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non gouvernementale PARMEC : Projet d'Appui à la Règlementation des Mutuelles d'Epargne et de Crédit RCMEC : Réseau des Caisses Mutuelles d’Epargne et de Crédit SFD : Système Financier Décentralisé UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UNACOOPEC - CI : Union Nationale des Coopec de Côte d’Ivoire

entreprises, entreprises tendues) le statut juridique (entreprise individuelle ou socitaire, entreprise publique). MICRO ENTREPRISE Nous appelons micro entreprises, les petites units de production et de distributions de biens et services, implants dans la zone urbaine ou rurale. Ces units appartiennent essentiellement a des travailleurs indpendants qui emploient une main duvre familiale, voir quelques salaris ou apprentis elles ne disposent au mieux que des capitaux trs modeste elles font appel a des techniques

système du parti unique et de l’économie administrée. Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a constamment réitéré son profond attachement à l’enracinement de la démocratie en Algérie, au renforcement de l’Etat de droit et à la mobilisation, à cette fin, de toutes les ressources de la Nation. Il a, régulièrement, affirmé sa conviction dans la nécessité d’asseoir la société algérienne en général, les institutions et l’économie du pays en particulier, sur des règles

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

prolonge pas. Les perspectives à moyen terme dépendront du programme de réforme des autorités dont les objectifs sont de renforcer et de développer le secteur financier, de continuer à libéraliser les transactions extérieures, d’améliorer le climat des affaires et la compétitivité et de promouvoir la diversification économique. Ce programme devrait s'accompagner d'un rééquilibrage progressif des finances publiques afin de ne pas affaiblir la confiance des investisseurs et de préserver la marge de manœuvre

Conseil National de la Révolution Caisse Nationale de Sécurité Sociale Confiserie du Burkina Cercle de Qualité Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté Corporate Social Responsibility Court Terme Company-Wide Quality Control Direction des Affaires Financières Direction de Contrôle et de suivi des Sociétés d’Etat Diplôme d’Etudes Approfondies Directeur Général Directeur Général Adjoint Direction Générale des Impôts xiii DIC DITP DOP DOPM DRD DCSE EAD ECOBANK ECOCERT SA

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

dérives constatées. Lors de la mise sur pied de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ; les accords soulignaient l'importance d'une coordination des politiques bancaires comme condition du renforcement de la coopération monétaire dans la zone. En corollaire des dispositions organiques- création d'un institut d'émission commun et redéfinition du cadre des relations monétaires avec la France. Les cinq états signataires se sont engagés « à harmoniser leurs politiques relatives à l'exercice

Administration BTS DTS et Licence Finance Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres