Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

en vue de cette école, Raymond Aron pense que « la vie en commun d’Etats souverains peut être plus ou moins belliqueuse. Elle n’est jamais essentiellement ou définitivement pacifique. Exclure l’éventualité de la guerre, c’est enlever aux Etats le droit de demeurer juges en dernier recours de ce qu’exige la défense de leurs intérêts ou de leur honneur ». Un autre auteur, Samuel Huntington pense que la puissance est caractérisée par l’indépendance vis-à-vis des autres acteurs et la dépendance

de la Côte d’Ivoire 82 Annexe I - 5 : Carte de répartition des Parc Nationaux et Réserves de Côte d’Ivoire 83 Annexe I - 6 : Carte de la déforestation 1955 – 1998 (zone forestière) 84 Annexe I – 7 : Carte de la densité de la population 85 Annexe I – 8 : Carte du taux d’accroissement de la population 86 Annexe I - 9 : Carte de la zone de confiance et des déplacés en Côte d’Ivoire 87 II. Liste de référence des documents de politique environnementale, autres documents de bases ou plans d’action 88 III

Volailles | |ZACA |: |Zone d’Activités Commerciales et Administratives | |ZR |: |Zone Rurale | |ZU |: |Zone Urbaine |

Quelles sont les spécificités de la gouvernance bancaire ? -4- I. La gouvernance d’entreprise : Le terme « gouvernance » a une explication très large qui renvoie à des domaines aussi variés que la politique, le droit, l’économie, la sociologie, la vie des affaires. Dans le domaine des sciences de gestion en général et de la finance en particulier, la gouvernance d’entreprise ou le gouvernement d’entreprise relève de la traduction anglo-saxonne du terme corporate governance. (1)

exonérées de droits de timbre, les formalités de constitution des entreprises créées, réimplantées ou rouvertes dans les zones Centre, Nord et Ouest avant le 31 décembre 2012. » 16/ Le dernier tiret de l’article 1119 du Code général des Impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit : « - Les crédits octroyés par les banques de 2010 à 2012, pour la création, la réimplantation ou la réouverture des entreprises en zones Centre, Nord et Ouest. » Article 2 EXTENSION DU DROIT A DEDUCTION

L’approche anglosaxonne, fondée sur un dialogue avec les parties prenantes de l’entreprise, est par là plus diffusée en Afrique que l’approche européenne et française qui met l’accent sur le caractère durable du développement, ainsi que sur le respect des droits nationaux et internationaux par les entreprises. D’où la précaution prise, dans ce livre blanc, de ne pas confondre l’Afrique anglophone et l’Afrique francophone. Les différents chapitres de ce livre blanc peuvent être lus séparément. Essentiellement

....................... 118 X.3.1. Promotion de l’égalité des genres dans le secteur de la pêche ......................... 118 X.3.2. Promotion de l’emploi des jeunes .................................................................... 119 X.3.3. Droit à un travail décent ................................................................................... 119 X.3.4. Besoins de formation dans le cadre du STCW-F, 1995 ................................... 120 X.3.5. Diffusion des bonnes pratiques dans

........................................................... 20 II.1.1.3. Promotion des exportations .................................................................................................. 25 II.1.2. Amélioration de l’environnement des affaires ............................................................................. 27 II.1.2.1. Renforcement du cadre institutionnel ................................................................................... 27 II.1.2.2. Mise en œuvre du programme

de son actualité, sert encore de référence à la tarification d'environ un tiers des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises, notamment aux PME. Titre foncier: Le Titre Foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur d'un titre foncier est reconnu comme l'unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable. LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS

PMA Pays les Moins Avancés OMC Organisation mondiale du commerce OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement PPTE Pays pauvres très endettés OMS Organisation Mondiale de la Santé SADC Communauté de développement de l’Afrique australe UEMOA Union économique et monétaire ouest - africaine I N T R O D U C T I O N Depuis un demi-siècle les pays du sud – que l’on qualifiait autrefois de « sous développés » ont effectué un rattrapage économique souvent spectaculaire par rapport aux