Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

d’initiation à la comptabilité M. COUMARE Université « FAMA » de Ségou Tél. 76 47 56 43 – noumoumassa@hotmail.fr 12 Le tableau Ressource/Emploi le 01/01/N de « Aïssatouco » Par convention la colonne de gauche porte les emplois et la colonne de droite les ressources en F. CFA Emploi Ressources Libellé Montant Libellé Montant Caisse 21500 Fonds propres 15000 0 Emprunt 6500 Total 21500 Total 21500 Le Principe fondamental est donc ainsi définit : «Total Ressources égal total Emplois ». Le

d'application (RRA) de 2009 qui se tiendra en octobre de la même année sous les auspices de la sixième session du Comité de la sécurité alimentaire et du développement durable (CFSSD-6) est en cours d'organisation, en collaboration avec le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (UNDESA), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et d'autres partenaires. La RRA de 2009 examinera les contributions

Figure B.4 : Chute des cours des matières premières 15 Figure B.5 : Principales destinations des exportations africaines (part en % du total) 15 Figure B.6 : Déficit budgétaire 16 Figure D. 1 : Evolution des transactions (axe de droite, en millions de Franc CFA) et des taux d'intérêt interbancaires de la CEMAC (axe de gauche, en %), entre 2004 et 2009 21 Figure D. 2 : Evolution du total des crédits intérieurs et des ressources collectées dans le réseau bancaire camerounais

de nouvelles voies de progrès .......................................................................................................................... 82 5.1. Améliorer l’environnement des affaires et accélérer la réforme de la justice .................... 82 5.1.1. Amélioration du climat des affaires ................................................................................................. 83 5.1.2. Accélération de la réforme de la justice...........................................

et de la Lutte contre la Pauvreté. 17.Le Comité Interministériel comprend :  le Premier Ministre, Ministre de la Défense, Président ;  le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, Vice-Président ;  le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Membre ;  le Ministre de l’Economie et des Finances, Membre ;  le Représentant du Président de la République, Membre. 4 18.Le Secrétariat Technique est dirigé par le Représentant du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement

les maladies sont venues s’ajouter aux caprices du climat et de la météorologie. Les problèmes de l’Afrique ne sont pas tous dus au déchaînement des éléments, ils sont souvent l’œuvre de l’homme. La bonne gouvernance, la démocratie, le respect des droits humains et syndicaux, le dialogue social et une forte expression indépendante du monde du travail ont été pendant trop longtemps des denrées rares dans la région. Mais la communauté internationale ne peut pas non plus décliner sa responsabilité. Les

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et

habitudes ; Dans leurs jeux politiques, les pays du sud essaient de tirer le maximum de profit de part et d’autre sans se soucier de leur développement futur. IL s’agit notamment de la nécessité de respecter les droits de l’homme, la démocratie, la bonne gouvernance et la gestion transparente des affaires publiques. Dès lors, une nouvelle tendance semble se dessiner dans les relations N/S. Elle rend désormais l’aide tributaire du respect par le Sud des critères sus évoqués. Cette nouvelle donne s’est traduite

d'une compétition honnête et équitable entre les intermédiaires boursiers, il échoit au Conseil Régional d'agréer en qualité de Bourse Régionale, une société de droit privé constituée en société anonyme et répondant aux critères définis au présent chapitre. 2 - Sur le même fondement, il revient au Conseil Régional d'agréer une société de droit privé à l'effet d'assumer les fonctions de Dépositaire Central / Banque de Règlement. Article 10 La décision d’agrément est notifiée au demandeur dans un délai

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA 0 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste