Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

croissance énorme et s'est établie comme l'un des principaux fournisseurs d'une gamme étendue de services financiers comme l'épargne ou le microcrédit a des millions de personnes dans le monde. Dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), La microfinance a connu un développement particulier. C’est ainsi au Sénégal on assiste à une évolution de même envergure avec le Système Financier Décentralisé (SFD) qui a connu un réel développement depuis les années 90. Son évolution au Sénégal

et australe Commission panaméricaine de normalisation Organisation régionale de la CARICOM pour les normes et la qualité Comité de l’ISO pour les questions relatives aux pays en développement Department for International Development (Royaume-Uni) Droits de la propriété intellectuelle Communauté de l’Afrique de l’est Conseil euro-asiatique de normalisation, métrologie et certification Institut européen des normes de télécommunication Euro-Retailer Produce Working Group on Good Agricultural Practices

pharmaceutiques lui est plus facile, comparée aux eaux minérales. En termes de stratégies marketing, il est à noter que l’entreprise a fait beaucoup de progrès depuis la réalisation du diagnostic stratégique par le PRMN/ONUDI-UEMOA. En effet, elle a amélioré l’étiquette et les bouteilles en plastique des eaux minérales. Le goût a été amélioré pour les eaux minérales aromatisées. Les prix ne sont pas prohibitifs et ont été fixés en fonction de la concurrence. Il reste plutôt

de la société civile Plan d’action environnemental régional ii PAIN PAM PDEF PIB PIC PLD PLHA PME PMI PNDL PNUD POAS PODES PRDI PRN PSAOP PTF PVVIH REVA RNP+ SDE SNDES SNPS SNU SR SRAT SRP TAP TBS TI C/NTIC UE UEMOA UNESCO UNICEF USAID VIH Paquet d’Activités Intégrées de Nutrition Programme Alimentaire Mondial Programme décennal de l’éducation et de la formation Produit intérieur brut Plan d’investissement communal plan local de développement Plan

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

CLASSEMENT i LISTE DES ABRÉVIATIONS AGOA ALE APD APE BAD BPR CAADP CE CEA CEDEAO CER CNUCED COMESA CSMLT CUA DSIR EAC FAD FAD-XI FAE ICA IDE IFD IFR IPPF MAEP NEPAD OIVP OMC OMD OMR ONRI ONU PACT PIB PME PMR PNUD PPI PPP PRI SADC TICAD UA UC UE UEMOA USD ZLE : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Loi sur la croissance et les opportunités en Afrique des États-Unis Accord de libre échange Aide publique au développement Accord de partenariat économique

indicatif les zones de libre-échange suivantes: Nafta (Amérique du Nord), Mercosur (Amérique du Sud), Union européenne (Europe occidentale et centrale), Asean (Asie du Sud-Est), Pays arabes (Afrique du Nord et pays du Golfe), SADC (Afrique australe), UEMOA (Afrique de l’Ouest). iii TABLE DES MATIÈRES Pages Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii Première partie Approches et méthodologies

économique pour l’Afrique P.O. Box 3001 Addis-Abeba, Éthiopie Tél: +251-11- 544-9900 Télécopie: +251-11-551-4416 Adresse électronique: ecainfo@uneca.org Web: www.uneca.org © Commission économique pour l’Afrique, 2009 Addis-Abeba, Éthiopie Tous droits réservés Premier tirage: mars 2007 ISBN: 978-92-1-225055-7 Numéro de vente: F.09.II.K.2 Toute partie du présent ouvrage peut être citée ou reproduite librement. Il est cependant demandé d’en informer la Commission économique pour l’Afrique et de lui

leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation spécifique vise essentiellement

est soutenu par la Fondation OCP. OCP Policy Center Ryad Business Center – Aile Sud, 4e étage - Mahaj Erryad - Rabat, Maroc Website : www.ocppc.ma Email : contact@ocppc.ma Tél : +212 5 37 27 08 60 / Fax : +212 5 22 92 50 72 © OCP Policy Center. Tous droits réservés isbn 978-9954-34-947-2 dépôt légal 2015MO0480 Les vues exprimées ici sont celles des auteurs et ne doivent pas être attribuées à OCP Policy Center. Table des matières À propos d’OCP Policy Center ......................................