Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

Togolaises 1 INTRODUCTION De nos jours, il existe une multitude d’ONG dans les pays Africains. Elles ont connu une expansion ces 20 dernières années. C’est ainsi qu’elles sont plus fréquentes en nombre en Afrique de l’Ouest et spécialement dans la zone UEMOA. Malgré cette popularité des ONG les populations ne sont pas du tout satisfaites des prestations de ses dernières. C’est ainsi que nous avons pensé à l’existence ou la présence de l’audit dans les ONG afin de découvrir comment sont gérés les

Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) BURKINA FASO MINISTERE DE LA JUSTICE INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences

constituent ce qu’il est convenu d’appeler le service de crédit (section 2). PS : Le droit du crédit ne fera pas l’objet d’étude spécifique dans le cadre du programme de ce cours ; mais à toutes fins utiles, l’étudiant se reportera au droit des contrats spéciaux en ce qui concerne le prêt et au droit des sûretés (Voir les ouvrages spécialisés en la matière et le cours du professeur Oumar Camara pour la 3ème année Droit Privé). SECTION 1 : LE SERVICE DE CAISSE : Le service de caisse se définit à

centre de formation en gestion des collectivités territoriales. Il vise également à doter l’ENAM d’un personnel enseignant qualifié et motivé, l’Equipement. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES. Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants : 3.1.Projet d’ordonnance portant Charte des partis politiques. Le présent projet d’ordonnance vise à définir les principes fondamentaux et les règles régissant

réforme pour placer le Cameroun sur une trajectoire de croissance plus élevée, tout en atténuant les risques faibles mais croissants qui pèsent sur la stabilité macroéconomique. Le principal risque exogène est un ralentissement prolongé dans la zone euro, dont l’impact serait faible, avec des effets temporaires. Les risques endogènes sont prédominants et tiennent à l'augmentation des subventions au carburant, aux passifs latents relatifs aux banques et aux entreprises en difficulté, à la lenteur

matière du droit des affaires a été désignée par l’expression droit commercial. Cette dénomination faisait l’objet de nombreuses critiques car le droit commercial régissait à la fois les activités de distribution (commerce au sens traditionnel du terme) et la plupart des activités de production (industries). Aujourd’hui diverses autres expressions ou notions se sont substituées au terme droit commercial. Ainsi on parle volontiers de droit des affaires, voire de droit économique ou de droit de l’entreprise

africaine de développement (BAD) Agence Temporaire de Relocalisation (ATR) B.P. 323-1002 Tunis-Bélvédère, Tunisie Tél.: (216) 7110-2876 Fax: (216) 7110-3779 Design et mise en page Banque africaine de développement Zaza creation: Hela Chaouachi Droit d’auteur © 2012 La Banque africaine de développement Tu n i s i e : D é f i s é c o n o m i q u e s e t s o c i a u x p o s t - r é v o l u t i o n Abréviations et sigles BAD Banque Africaine de Développement ASEAN Association des

présentation du système fiscal burkinabé. I – LE DROIT FISCAL I-1: Définitions Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles de gestion de l’impôt. C’est l’ensemble des principes entraînant le « droit de lever l’impôt ». Le droit fiscal de par son mode de création (par le parlement) et de gestion (par l’administration publique) relève du droit public. Il confère parfois à l’administration fiscale un pouvoir exorbitant du droit commun (par exemple la non opposabilité du secret

économique et social ont été considérés comme des éléments fondamentaux et interdépendants de la construction du nouvel ordre mondial. Un troisième élément s’y est ajouté en tant que fondement éthique des deux premiers, à savoir la défense des droits de l’homme (Emmerij, Jolly et Weiss, 2001). Telle est la vision qui prévaut au sein des Nations Unies jusqu’à nos jours (Annan, 2000 et 2001). Depuis lors, les débats relatifs au développement ont suivi deux grandes orientations: la première optique

Programme de Lutte contre la Pauvreté CTC Comité Technique de Coordination CTPS Comité Technique des Programmes Statistiques DADL Direction de l’Appui au Développement Local DAF Direction de l’Automatisation du Fichier DAGAT Direction des Affaires Générales et de l’Administration Territoriale DAGE Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement DALN Direction de l’Alphabétisation et des Langues Nationales DCEF Direction de la Coopération économique et financière DCI Directions