Le Droit Des Entreprises En Difficulté Ohada

la publication de trois Actes Uniformes actualisés. Le premier d'entre eux, l'Acte Uniforme de Droit Commercial Général, comporte une importante innovation : la prise en compte des Technologies de l'Information et de la Communication dans les relations des déclarants et demandeurs avec les Registres du Commerce et du Crédit Mobilier à l'occasion de l'accomplissement des formalités relatives au droit commercial et aux sûretés, ainsi que dans les liaisons électroniques entre les Registres, les

Le Droit Objectif 1 Introduction Générale Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l'expression « je maîtrise le droit de mon pays », j'essaie certainement de signifier que je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes

 L’ENTREPRISE EN DIFFICULTES AU  MAROC : QUELLE APPROCHE BANCAIRE CURATIVE ? Nabil BOUAYAD AMINE Khalid ROUGGANI Professeurs de l’Enseignement Supérieur Habilités Université HASSAN I – Settat Adresse électronique : nabil_bouayad@hotmail.com Résumé : Le contexte économique, dans sa globalité, impose aujourd'hui à l'entreprise marocaine les exigences de la mise à niveau économique et juridique. Cet environnement et l'évolution des modes de financement (Faiblesse des capitaux

L’insuffisance de financement des PME en ASS relève autant de la responsabilité des entreprises que de celle des banques. Si les premières présentent des lacunes importantes par rapport aux exigences du secteur bancaire, les secondes pourraient déployer plus de moyens pour pénétrer le segment des PME. L’expérience du groupe BOA montre en effet que cette clientèle peut représenter un débouché rentable pour les banques. L ’histoire des rapports entre banques et PME ressemble fort à celle des vieux

THEME : ELABORATION D’UN MANUEL DE PROCEDURES DES CYCLES D’ACHATS ET DE TRESORERIE D’UNE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION : CAS DE L’ENTREPRISE CODEF TABLE DES MATIERES DEDICACE REMERCIEMENTS SIGLES ET ABREVIATIONS LISTES DES TABLEAUX ET FIGURES INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE D’UN MANUEL DE PROCEDURE CHAPITRE 1 : ORGANISATION ET PROCEDURE COMPTABLE I. LES DIFFERENTS TYPES D’ORGANISATION COMPTABLE 1. ORGANISATION COMPTABLE CENTRALISEE 1.1. LES OBJECTIFS

CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes DCB : Direction de la Comptabilité et du Budget EFB : Etablissements Financiers et Bancaires FE : Fiche d’Ecriture OEC : Ordre des Experts Comptables OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit en Afrique PV : Procès – Verbal SCB : Service de la Comptabilité et du Budget UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africain UFRSEG : Unité de Formation et de Recherche en Sciences Economiques et

diminuent de 26,2% mais représentent toujours 217,3 M EUR sur l’ensemble de l’année, soit 20,5 % des exportations sénégalaises. Les exportations d’acide phosphorique remontent de 16,4% en 2007. La production ayant été pénalisée en 2006 par les énormes difficultés de trésorerie et de production des Industries chimiques du Sénégal (ICS) reprend progressivement cette année. Les ventes de produits arachidiers, et notamment d’huile brute d’arachide ont doublé entre 2005 et 2006 et continuent à progressé de plus

personne. De ce fait le crédit doit être entendu au sens large. Dans le monde des affaires, les entreprises recourent souvent au crédit et notamment pour des besoins de trésorerie. Le Droit distingue deux grands types de crédit aux entreprises : les contrats de crédit sans mobilisations de créance et les crédits avec mobilisation de créance. La mobilisation de créance est l'opération par laquelle une entreprise transfert en propriété ses créances sur ses clients à un établissement de crédit qui en contrepartie

GENERALE/ Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l’expression « je maîtrise le droit de mon pays », j’essaie certainement de signifier que je maîtrise l’ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j’ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant

INTRODUCTION Le droit des affaires est une expression relativement large, plus large que la dénomination classique de droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit traditionnel qui recouvre classiquement l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles, le commerce. Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial