Le Droit Des Entreprises En Difficulté Ohada

Université de Nouakchott Faculté des sciences juridiques et économiques Département : droit privé Option : droit des affaires Thème : le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Présenté par : Alassane Badaly Sidi sous la direction de : Salahdine Mohamed Lehbib No dépôt 2984 Année universitaire : 2010-2011 Le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Première partie : I : Les dirigeants sociaux soumis à la procédure

D’investissement en Droit des Marchés Financiers Camerounais : INTRODUCTION GENERALE. I- CONTEXTE Les entreprises du Cameroun ont longtemps souffert de l’accès difficile au financement bancaire, en dépit de la surliquidité des banques. La création de la DSX en décembre 1999 devenue opérationnelle en 2004 a suscité bien des espoirs. A coté du financement bancaire, ce fut une nouvelle voie de financement offerte aux entreprises : celles-ci pourront

privé des conflits ne se fasse en marge du droit. C’est ainsi que dans plusieurs branches du droit, des procédés de règlement conventionnel ont été reconnus et réglementés. C’est le cas de la transaction des articles 2044 et suivants du Code Civil ; celle-ci en constitue le droit commun. A ses côtés, des régimes spéciaux de transaction ont émergé en matière d’assurances entre victimes d’accidents de la circulation et assureurs 5 , en matière fiscale 6 , en droit judiciaire privé 7 , et même en matière

LE CONTRAT DE COMMISSION ET DE COURTAGEMaster droit des affaires :EXPOSÉ SOUS LE THÈME :Le contrat de commission et de courtage : Réalisé par : Encadrée par :Mr. Dourhani Yassine · Mferrek Salma · Azenoud Nezha · Ait Rai Fatim Zahra · Sadki Adil · Rakkata AyaAnnée universitaire : 2021-2022Sommaire :Introduction...........................

groupe de jeunes a décidé de mettre en place et de mener à bien une entreprise qui serait, avant tout, rentable. Cette dernière s’est lancée dans la décoration artisanale. La création de cette entreprise demeure une grande opportunité pour notre groupe et pour les populations auxquelles nos produits sont destinés. Ce rapport de business plan permettra de détailler aussi clairement que possible tout le parcours de cette entreprise. Nous commencerons d’abord par une présentation du projet et des

INTRODUCTION GENERALE Dans le contexte de la mondialisation, les entreprises doivent constamment s'adapter aux diverses urgences économiques, juridiques et sociales. La vie d'une entreprise n'est pas facile et elle passe par des turbulences. Il faut dire par entreprise ici on sous-entend une société commerciale, car une entreprise est un concept économique et fait référence à des moyens de production. Juridiquement parlant, la société n'a pas de personnalité juridique, elle ne peut donc

COURS DROIT COMMERCIAL GENERAL 2è Année Droit Par : Souleymane DIARRA, Assistant chargé de cours à la FSJP Année : 2011 - 2012 INTRODUCTION Avec l’étude du DROIT COMMERCIAL, nous abordons la partie du droit privé qui comporte les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce. Le mot «commerce » a toujours existé dans le droit des Affaires. Mais, que recouvre l’accertion «commerce et droit commercial ? »

Online - Organisation comptable d'une entreprise hotelière f... 1 sur 38 http://www.memoireonline.com/11/07/688/organisation-comptable-en... Generated by Foxit PDF Creator © Foxit Software http://www.foxitsoftware.com For evaluation only. Rechercher sur le site: Recherche Google i Memoire Online j k l m j Web n k l m n Consulter les autres mémoires | Publier un mémoire | Une page au hasard Organisation comptable d'une entreprise hotelière face à la réalité plurimonétaire:

réalisée par l’entreprise, mais qui s’applique sur le chiffre d’affaires. Elle est un impôt indirect sur la consommation dans la mesure où c’est le consommateur final qui supporte la TVA. Les entreprises ne jouent qu’un rôle d’intermédiaire dans la collecte de la TVA pour le compte du trésor public. Ces entreprises sont donc ténues de déclarer leur TVA au Centre des impôts dont dépend leur siège social. C’est dans cette optique que nous avons effectué des recherches à TBS CONSULTING, sous le thème :

ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH COMPANY Ltd) Me Bakary DIALLO (P 16) Dans cette sixième