Le Droit Des Sociétés Anonyme

Matière: DROIT DE SOCIETES EL MAJIDI IMAD 2010 - 2011 Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre 5: Les généralités sur la vie sociale………………………………………... Chapitre 6: Le fonctionnement de la société anonyme……………………………

sous le régime de la séparation des biens. Le patrimoine de son conjoint n’est pas soumis à la saisie des créanciers, sauf s’il y a eu participation active à la gestion de l’entreprise : immixtion B. Les sociétés unipersonnelles 1. Les structures unipersonnelles : Ce sont des sociétés propres par la présence d’une seule personne. Il est utilisé le terme « d’associé unique » pour désigner l’entrepreneur, le seul apporteur de capital qui peut en créant une personne morale, limiter la responsabilité

- 1 - L’AMÉNAGEMENT STATUTAIRE DU DROIT DE VOTE DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME Valérie Debrut Mémoire présenté pour l’obtention du Master II Recherche Droit Privé Fondamental Université de Poitiers 2006 Directeur de mémoire : Jean-Claude Hallouin Soutenance : mercredi 28 juin 2006 Jury : Jean-Claude Hallouin Michel Boudot - 2 - L’AMÉNAGEMENT STATUTAIRE DU DROIT DE VOTE DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME SOMMAIRE Une table des matières détaillée figure à la fin du mémoire. INTRODUCTION

comptes de réserves d’une société, on peut trouver les réserves suivantes: La réserve légale (No. 111) Cette réserve est obligatoire: le législateur l’impose à toutes les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés en commandite par actions) dans le but d’accroître la garantie des tiers. Cette réserve est intangible; elle ne peut être mise en distribution. Mais on peut s’en servir pour augmenter le capital de la société ou pour combler des pertes

associations sportives et aux sociétés anonymes mentionnées aux articles L. 121-1 et L. 122-2. Toutefois, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l'acquisition de matériels ou de la réalisation d'équipements sportifs par des associations sportives dont le montant annuel des recettes n'excède pas 75 000 euros. Article L113-2 Pour des missions d'intérêt général, les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir

en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 : Création de filiales de sociétés étrangères Section2 : Création

concernant la discrimination à l’embauche II / Que faire lorsque l'on est confronté à une discrimination à l'embauche ? III / Conseils aux employeurs L’article paru dans « Le Monde » sur le CV anonyme L'avis d'une directrice d'agence spécialisée dans le recrutement de service à la personne Les avis anonymes des professionnels : − − d'un professionnel des ressources humaines d'un Centre Hospitalier d'un directeur des ressources humaines d'établissement appartenant à un groupe d'envergure internationale

compatibilité de la législation espagnole avec le droit communautaire dans le domaine de la nullité d’une société anonyme pour cause illicite. En l’espèce, l’affaire oppose la société anonyme Marleasing à une société anonyme, composée de 3 personnes parmi lesquelles se trouve la société La Commercial qui a fait apport de son patrimoine. En se fondant sur le code civil espagnol, La société marleasing a conclu à l’annulation du contrat de société instituant la SA La commercial au motif que la constitution

dirigeants » La vocation de la société est en premier lieu celle d’enrichir ses associés, mais le dirigeant n’est quant à lui pas nécessairement en droit d’exiger une rémunération. Lorsqu’une telle rémunération a été convenue, toutefois, il n’est pas exclu qu’elle se cumule avec le salaire perçu par le dirigeant au titre d’un contrat de travail conclu avec la société. Les dirigeants sont généralement rémunérés pour l’activité qu’ils accomplissent pour la société, sauf dans les sociétés plus petites. Lorsqu’elle

Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité des sociétés Adoc Editions SA Du même auteur En français  Comptabilité générale, 6ème édition, 2010.  Comptabilité des sociétés, 5ème édition, 2010.  Comptabilité des groupes, 4ème édition, 2010.  Comptabilité de gestion, 3ème édition, 2010.  Finance d'entreprise, 1ère édition, 2005. En allemand  Konzernrechnung, 2ème édition, 2010.  Betriebsbuchhaltung, 2ème édition, 2009. Publié en collaboration avec la Haute école de gestion de Fribourg