Le Droit Limite T Il Les Libertés économiques

« Il n'y a que la liberté d'agir et de penser qui soit capable de produire de grandes choses. » disait d’Alembert dans son discours préliminaire à « l’Encyclopédie ». En prononçant ces quelques mots d’Alembert exprimait tout l’esprit de la philosophie des Lumières. Ce faisant, il posait également la clef de voûte de l’action entrepreneuriale, en posant la liberté comme la condition sine qua non de l’action. C’est bien en effet parce que l’homme a la liberté de le faire, qu’il peut entreprendre. Il

idées nous plaisent, si au contraire on est de droite on preférera aller ver l'"Union pour un mouvement populaire". Bien souvent l'Etat représente la majorité et la minorité n'est pas prise en compte. L'Etat represente les citoyens, il est l'instrument de la société. Lock, dans Traités de gouvernement civil, pense que l'individu est au service de l'Etat, et affirme la reciproque. Car grâce à l'Etat l'individu organise la preservation de sa vie, ses libertés et ces biens. Par exemple, si il est contre

1. Objet de la science économique et relation avec les autres sciences sociales 2 1.1. Définition 2 1.2. A quoi sert la science économique ? 3 1.3. Ne pas confondre ! 3 Sciences sociales : ensemble des disciplines scientifiques qui étudient les hommes vivants en société 3 1.4. Critiques possibles : science des choix mais sont-ils toujours les meilleurs ? 5 2. Complexité du fonctionnement de l’économie 5 2.1. Les concepts de base communs 5 LE MARCHE 5 2.2. Des

LIBERTE PUBLIQUE Générations de droit Les libertés publiques reposent sur des droits établis de manière continue, dont la proclamation a été fonction des évolutions de la société. Ainsi, on peut voir que les premiers droits affirmés sont relatifs à la liberté individuelle, alors que les suivants prennent l’homme dans un groupe et non plus comme un seul individu. De cette évolution ressort le rôle de l’Etat : alors qu’il est minime avant le 20e siècle, il est prépondérant par la suite. L’Etat doit

DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE PARTIE I LE DROIT DE LA CONCURRENCE Ch. 1 La conquête de la clientèle Section 1. Les règles générales d’exercice des activités économiques I La liberté du commerce et de l’industrie .A Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie Décret d’Allard, 2 et 17 mars 1791. Valeur constitutionnelle. Limitations : Législateur peut apporter des limitations justifiées par l’intérêt général. La loi peut : ériger une activité en monopole

Théorie générale des libertés publiques Bibliographie : -Georges Burdo, les libertés publiques, LGDJ. -Cabrillac et Marianne Frizon roche, liberté et droits fondamentaux, dalloz. -Robert Charvin et jean jacques sueur, droit de l’homme et liberté de la personne. -Claude albert Colliar et Leteron. -Jacques Morange, droit de l’homme et liberté fondamentale. -Rivero et moutu. -Jean marie Pontier, hachette. -Claude Leclercq, Lithec. -Faveaureux patrick gallia, Dalloz. Introduction :

Le suffrage universel est un principe d’expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime politique démocratique dans lequel le pouvoir est détenu et contrôlé par ce dernier. Le droit de vote permet aux citoyens d’un Etat d’exprimer leur volonté à l’occasion d’un scrutin afin d’élire leur représentant et leur gouvernement, de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum. Le suffrage universel étant un des principes fondamentaux de la démocratie

|prêtent de l’argent, écrivent des lettres de soutien) | |R | | |R |Mobilisation économique (reconversion des industries pour produire du matériel militaire, emprunts pour | |E |financer l’armement) | | |

succèdent mais les institutions elles restent elles bénéficient d'une particulière performance, elles prennent la forme de droit , ces règles de droit sont étiquetées au nom de l'état et elles engagent l'état, elle restent en vigueur aussi longtemps qu'elles ne sont pas modifier ou transformer par une autre loi . La volonté politique à été judiciarisé cad transformé en règle de droit SECTION 2) Les théories de l'origine contractuelles de l'état à l'origine de la pensée démocratique actuelle :

Introduction Dans une société démocratique, c’est à l’Etat qu’il incombe de garantir les libertés de l’information et de présenter le pluralisme des opinions comme le souligne la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Avant tout autre média, la presse participe à forger la conscience politique des citoyens, à éclairer leurs choix politiques et leurs opinions en leur exposant différents points de vue. Dans nos sociétés occidentales, la presse s’est vue d’investir du 4ème pouvoir. Elle