Le Droit Limite T Il Les Libertés économiques

Sujet 1 : La liberté est-elle menacée par l’égalité ? PROBLEME : la liberté concernée par ce sujet semble être la liberté extérieure et politique, car l’égalité présuppose une vie avec les hommes. Le rapport entre la liberté et l’égalité est problématique car d’un côté, c’est à cause de l’égalité devant la loi que nous sommes soumis à ces lois et par là limités dans notre liberté mais d’un autre côté si l’égalité n’est pas instaurée, c’est l’inégalité qui règne menaçant aussi notre liberté, car nous

La liberté est-elle menacée par l’égalité ? Une proposition de correction par Caroline Sarroul, professeur de philosophie. PROBLEME : la liberté concernée par ce sujet semble être la liberté extérieure et politique, car l’égalité présuppose une vie avec les hommes. Le rapport entre la liberté et l’égalité est problématique car d’un côté, c’est à cause de l’égalité devant la loi que nous sommes soumis à ces lois et par là limités dans notre liberté mais d’un autre côté si l’égalité n’est pas instaurée

DEVOIR DE DROIT PUBLIC Sujet : Article 9-1 du code civil : « Chacun a le droit au respect de la présomption d’innocence. » Dans un développement structuré, après avoir défini la notion de « liberté publique » et expliqué l’article 9-1 du code civil, vous montrerez comment ces libertés sont reconnues et défendues en France et en Europe. On ne peut valablement parler de libertés publiques qu’à l’égard des droits et libertés définis et protégés juridiquement. Les libertés publiques se

La liberté contractuelle pour les législateur de 1804 L’une des idées développées par Descartes dans ses Méditations métaphysiques est que «La volonté ou la liberté du franc arbitre consiste seulement en ce que nous pouvons faire une même chose ou ne pas la faire». La question de l’attribution de cette liberté aux citoyens français se pose ici dans le cadre du droit des contrats, du point de vue des rédacteurs du Code civil. Cet ouvrage qu’est le Code civil et qui a déjà fêté son

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I. Présentation générale du droit de travail : Objet Relation salariale avec une personne qui fournit un travail à une autre personne, personne privée (employeur) qui va exercer sur une autre personne privée (travailleur). Le droit de travail reconnaît juridiquement ce pouvoir de fait, il va conforter ce pouvoir économique, va fixer des limites à ce pouvoir privé, vient compenser juridiquement l’inégalité de fait. L’objet c’est de constituer la régle

| |Un document produit en version numérique par Serge D’Agostino, bénévole, | |professeur de sciences économiques et sociales | |Courriel : Sergedago@aol.com | |

| |R | | |R |Mobilisation économique (reconversion des industries pour produire du matériel militaire, emprunts pour financer l’armement) | |E |

dispositions de la directive 98/59/CE relative aux licenciements collectifs ainsi qu’au principe de liberté d’établissement garanti par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ?- En cas de réponse négative à cette première question, la législation peut-elle être jugée conforme au droit de l’Union européenne lorsqu’il existe au sein de l’Etat en cause un contexte caractérisé par une crise économique aigüe et un taux de chômage particulièrement élevé ?Examinant tout d’abord la compatibilité

L'innovation la plus radicale de la démocratie athénienne consiste à faire d’hommes inégaux en termes sociaux et économiques, des égaux sur le plan politique : le vote du citoyen le plus modeste équivaut à celui du grand aristocrate propriétaire terrien. A partir des réformes réalisées par Clisthène et Périclès, tous les citoyens bénéficient d’une réelle égalité devant la loi, ont les mêmes droits et devoirs, peuvent s’exprimer et participer aux affaires publiques par le biais de l’ecclesia. La démocratie

Droit 1 Année -1- Chapitre I L’accès à une activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes exerçant une activité professionnelle, quel que soit leur statut. § 1 Les principes d’accès à l’activité professionnelle Le droit communauté