Le Droit Pénal Des Affaires Au Maroc

et de la citoyenneté ainsi que le rejet de la violence sous toutes ses formes peut aider les jeunes à continuer sur la bonne voie, éviter l'échec scolaire et la mauvaise compagnie tout en veillant à la Protection du bien-Etre, du développement, des droits et des intérêts de tous les jeunes qui sont la richesse et l'avenir de notre pays. De ce fait l'école  doit promouvoir le plein Èpanouissement de la personnalitÈ, des talents et des aptitudes mentales et physiques des jeune,soutenir les activitÈs

 Royaume du Maroc Faculté des Sciences Juridiques  Economiques et sociales Oujda semestre : 1 cycle de master Matière : français Eudes constitutionnelles et politiques professeur : M .SLASSI MOUTABIR ADIL Exposé sur: Prépré par : sous la surveillance de : - Naima boukazin - M. Slassi - Mohammed Bouazza - Abdellah mzali - Ahmed herbal - El habib joua - Mahmoud himia - Arguibi enouf Année universitaire :2013/2014

par Taoufik Bouyablane  Université Hassane II - Mohammadia - Maroc - Licence en droit privé 2006 Table des matières **Introduction générale : 5 Chapitre préliminaire Le "mineur" en Droit 7 I. Le mineur en vue de droit 7 A. Le mineur en Droit 7 B. Justice des mineurs 8 C. Ministères concernées 11 Première partie 13 Chapitrel. Les théories sociales' biologique ou héréditaires et psychologiques du crime chez les mineurs 14 I. Les théories sociales 14 A. L'époque avant Ferri 14 B. A l'époque

concilier cette notion avec le respect des droits et libertés fondamentaux. La conciliation de ces éléments est la conséquence logique de l'insertion des concepts de liberté et de justice au côté de celui de sécurité dans les instruments internationaux des droits de l'Homme et dans la Constitution.2 Le droit à la liberté et à la sûreté, garanti par l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, par l'article 6 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par

2019/2020 1 LE DROIT COMMERCIAL I. LE DROIT COMMERCIAL DANS LE TEMPS : Le droit commercial marocain est largement inspiré du droit occidental et plus précisément du droit français, il convient de retracer l'évolution de ce droit et les grandes périodes historiques qui l’ont marqué avant de voir celles qui ont caractérisé notre droit positif. A. Les grandes étapes de l’evolution du droit commercial occidental Les caractéristiques essentielles du droit commercial apparaissent

affirmée. La criminalité imputable aux jeunes délinquants fait depuis longtemps l'objet d'un traitement législatif spécifique qui tient compte de l'âge de l'auteur de l'infraction. Cette condition a pu, au fil de l'histoire, justifier un traitement pénal plus ou moins répressif. Les mutations dans la société sont peut-être à l'origine non seulement de l'augmentation des taux de la délinquance et de la violence juvéniles, mais aussi de l'inquiétude grandissante que suscite la participation à la délinquance

1 DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ».  Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ».  Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1 .  Cette conception

flèche et les dangers pour l’économie du pays et enfin dans la troisième partie je développerais les peines que peut encourir l’auteur de contrefaçon. 1ère PARTIE La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans avoir le droit ou en affirmant ou laissant croire que la copie est authentique. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : l’horlogerie, reproduction musical, production de

la fraude, terrorisme, la corruption ,la drogue , La vente illégale d’armes, les activités de la criminalité organisée, et les réseaux de prostitution… Etant donné que le blanchiment de capitaux touche plusieurs secteurs le plus important dans le Maroc est le secteur immobilier d'ailleurs les notaires et les promoteurs immobiliers sont tenus par la loi pour déclarer toute transaction soupçonnable afin de facilité de contrôle des mesures d'anti-blanchement cependant la lutte contre le blanchiment

Droit International Public II Introduction Il y avait des résistances locales au droit international (culture, pratique traditionnelle), alors que la consécration de la supériorité des traités est effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord